Fin 2019, les Régions de France étaient vues comme les grandes perdantes de la nouvelle répartition des rôles État-Régions, dévoilée par Edouard Philippe pour la gestion des aides de la Pac à partir de 2022. Alors qu'elles géraient depuis 2014 l'ensemble des fonds du second pilier, l'État reprendrait bientôt la main sur une grande partie du budget, plus précisément les mesures qui étaient distribuées jusqu'ici à la surface, a décidé Matignon. Cela comprenait les mesures agroenvironnementales, les aides à la bio et l'ICHN.
Deux ans plus tard, l'arbitrage de Matignon n'a pas bougé, mais les Régions ont élaboré une proposition qui leur permettrait de perdre moins qu'annoncé. Dans leur contribution au débat sur la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), elles proposent qu'une partie plus importante des aides du second pilier soit distribuée à la surface. Actuellement seules les mesures API (pollinisateurs) et PRM (races menacées), assimilées aux MAEC, sont versées au forfait, mais elles ne représentent que 10 millions d'euros, soit peu de choses comparées à l'enveloppe globale des MAEC, de 171 millions d'euros.
Dans le détail, les Régions proposent que les MAEC dites systèmes (grandes cultures, polyculture élevage...) soient versées au forfait. Elles représentent 76 millions d'euros sur la programmation actuelle. En revanche, les Maec dites localisées (ex. entretien de mares) - dont elles demandent par ailleurs le maintien - resteraient versées à la surface (85 millions d'euros).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
