Info PAC Les aides à l’agriculture biologique en 2012

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L’aide SAB-C : « Soutien à l’agriculture biologique volet conversion »
- Engagement de production en bio pendant au moins 5 ans.
- Surfaces en conversion depuis moins de 2 ans.
- Pas de plafond par exploitation.
- Pas de cumul sur une même parcelle de la SAB avec d’autres MAE.
- Aide soumise à modulation.
- Pour les prairies, chargement minimum de 0,2 UGB/ha de prairies exploitées. Le cheptel doit passer en bio au plus tard au bout de 2 ans.
- Pour les parcelles de « maraîchage », il doit y avoir au moins 2 cultures annuelles.

L’aide SAB–M : « Soutien à l’agriculture biologique volet maintien »
- Pas de plafond par exploitation.
- Pas de cumul sur une même parcelle de la SAB avec d’autres MAE.
- Cumul possible avec d’autres aides du premier pilier.
- Aide soumise à modulation.

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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 20 avril 2012.

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