Les Vignerons indépendants vendant aux particuliers se heurtent à un imbroglio juridique quand des clients européens souhaitent se faire livrer chez eux. Une directive européenne sur les produits soumis à accises oblige en effet les vignerons, dans le cas de la vente à distance, à payer l'accise dans le pays de destination, une démarche relevant du casse-tête administratif pour un vigneron. La Direction générale des douanes et droits indirects a assuré au président des Vignerons indépendants, Thomas Montagne, qu'elle agirait en faveur de la signature d'accords bilatéraux entre États membres et œuvrerait à la création d'un guichet unique douane française pour les pays concernés, illustrant ainsi la bonne volonté des douanes à l'égard de la cause viticole.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
