♦ Le 13 juillet : Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte.
♦ Le 13 juillet : Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du GNIS.
♦ Le 13 juillet : Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au GNIS.
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