Le gérant de la SARL, Rôtisseries Bressanes, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse à 3 000 euros d’amende et à 300 euros de contravention pour délit de tromperie, et a été reconnu coupable de toutes les infractions. « Des poulets corrompus ou en état d’altération avancée», voilà ce qu’avaient en effet découvert les inspecteurs des services vétérinaires et de la répression des fraudes en avril 2003 dans l’atelier de préparation de la rôtisserie basée à Beaupont dans l’Ain. Préparées pour être vendues sur les marchés forains, les volailles stockées ne respectaient pas les normes sanitaires.
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« Environ 600 poulets étaient sans estampille, 475 sans étiquetage et 60 avaient une date limite de consommation dépassée», assure Gérard Guillaume, inspecteur principal à la DGCCRF de l’Ain. Cette « volonté de tromper le consommateur » avancée par le Parquet serait à la base d’une procédure bien rodée. Ayant travaillé pour une grande société de volailles, le gérant des Rôtisseries Bressanes s’approvisionnait à bas prix auprès de celle-ci « afin d’obtenir des produits en limite de consommation». Les accusations ont toutes été contestées par la défense, qui a argumenté que les étiquettes étaient absentes des poulets pour faciliter la préparation et que les denrées avariées étaient vouées à la destruction.
