Evolution des certificats d’économie d’énergie

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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie devrait évoluer sous peu. Mis en place par l’État en 2005, il impose aux fournisseurs d’énergie (« obligés ») une obligation d’économies d’énergie traduite en « certificats » qu’ils peuvent obtenir en réalisant des programmes d’économie ou acheter à des acteurs « éligibles », collectivités ou entreprises. La première période se terminait en juillet dernier. Plusieurs évolutions sont attendues pour 2010 : le niveau d’obligation devrait être multiplié par 5,5 et les fournisseurs de carburants deviendront des « obligés ».

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