L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole, relatif à la seule perte de récolte sur la production de miel, a été signé le 19 décembre 2013 par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.
En apiculture, seuls, les producteurs « professionnels » (soit ceux possédant au moins 70 ruches) sont concernés par l’indemnisation. Un exemplaire du dossier de demande d’indemnisation sera transmis par courrier aux apiculteurs connus des services de la DDT.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Dans tous les autres cas, notamment pour les apiculteurs récemment installés, le dossier de demande d’indemnisation peut être retiré, soit auprès de la DDT de Lozère (service d’economie agricole – BP 132, 4 avenue de la Gare, 48005 Mende), soit auprès de la chambre d’agriculture de Lozère (04 66 65 62 00) soit auprès du centre d’économie rurale (04 66 65 69 39), soit auprès du groupement de défense sanitaire de Lozère (04 66 49 33 28).
Les demandes d’indemnisation sont à déposer à la DDT de la Lozère, avant le 10 février 2014. Les dossiers reçus à la DDT après cette date seront inéligibles à la demande d’indemnisation des pertes de récolte sur miel.
