Assises du sanitaire animal : quelles premières annonces sur le financement et la gouvernance ?
La ministre de l’Agriculture vient d’annoncer au conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) ses décisions en ce qui concerne le financement et la gouvernance du système sanitaire.
Plus d’un an et demi après l’ouverture des assises du sanitaire animal, Annie Genevard a présenté ce matin lors de la réunion du conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) les nouvelles orientations visant « à renforcer l’efficacité de notre système sanitaire animal ».
Après l’année 2024 marquée par la MHE, la FCO et l’influenza aviaire, l’objectif de ces assises lancées le 30 janvier 2025 était de privilégier davantage une approche axée sur l’anticipation et la prévention des maladies et de poser un schéma organisationnel et financier.
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Quelle nouvelle doctrine de financement du système sanitaire animal ?
Une « répartition plus lisible » des responsabilités entre l’Etat et les acteurs professionnels
« Les travaux des assises ont permis de dégager les principes d’une nouvelle doctrine de financement, reposant sur une répartition plus lisible des responsabilités entre l’Etat et les acteurs professionnels », écrit le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. La prévention demeure de la responsabilité première des éleveurs, l’Etat prenant en charge la lutte ainsi que « certains pans de la surveillance » des maladies en fonction de leur statut réglementaire. « L’accompagnement temporaire dans un premier temps de nouvelles mesures obligatoires de prévention est également envisageable », comme pour la vaccination contre la grippe aviaire, « aujourd’hui entièrement payée par les éleveurs ». L’Etat continuera en outre à indemniser les éleveurs dont l’élevage est déclaré foyer.
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Quelles modalités de collecte de financement pour les filières ?
Pour aider les filières à construire leur propre stratégie sanitaire, plusieurs modalités de collecte de financement pourront être mobilisées notamment à travers les interprofessions, les groupements de défense sanitaire, le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ou encore l’extension des programmes sanitaires d’intérêt collectif (PSIC).
La ministre de l’Agriculture a ainsi annoncé sa volonté de permettre l’extension du champ d’intervention du FMSE aux actions de prévention et de surveillance. Mais sous réserve « d’une gouvernance partagée et conforme aux orientations définies et de l’absence d’incidence sur les finances publiques ».
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Une évolution qui pourra être mise en œuvre par l’ordonnance prévue par la loi d’urgence agricole promulguée en août.
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Quelle nouvelle gouvernance pour le système sanitaire animal ?
Création d’un comité opérationnel de santé animale
A l’issue des assises du sanitaire, le rôle du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav), encore appelé Parlement du sanitaire, est renforcé comme « lieu de concertation et de décision stratégique pour la gestion sanitaire de la ferme France ». Une instance à laquelle sera ajouté un comité opérationnel de santé animale visant à mettre en place la stratégie définie par le Cnopsav. Ce comité sera appuyé par deux autres comités, l’un scientifique et l’autre rassemblant les différents financeurs. La même organisation sera appliquée aux filières végétales, précise le ministère de l’Agriculture.
Quelle suite des travaux des assises du sanitaire ?
Les travaux doivent se poursuivre dans les prochains mois pour traduire ces orientations en dispositions opérationnelles. Les filières sont notamment invitées à construire leurs « contrats sanitaires de filières » et à se saisir de l’opportunité offerte par les programmes sanitaires d’intérêt collectif (PSIC), dispositif existant depuis 2021 et qui permet, sur une aire géographique donnée, une gestion sanitaire collective face à une maladie animale en mutualisant les coûts correspondants.
La ministre charge les professionnels « de trouver une organisation » dans le cadre des futurs programmes sanitaires d’intérêt collectif (PSIC), dont les contours restent à paraitre par décret, et à valider en Cnopsav.
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