Avant d’opter pour tel type d’installation ou tel autre, il est conseillé de vérifier si le projet en question est soumis à un régime réglementaire et si oui auquel. Les sondages, forages, constructions de puits, captages de source destinés à un prélèvement d’eau non domestique (>1 000 m³ par an) sont soumis à déclaration auprès de la DDT (direction départementale des territoires) ; au-dessous de ce seuil, une déclaration en mairie s’avère quand même nécessaire. Les prélèvements en cours d’eau ou nappe d’accompagnement d’un cours d’eau sont aussi soumis à déclaration ou autorisation à partir d’un débit de 400 m³/h ou 2 % du débit moyen du ruisseau. Les modifications de berges ou aménagements visant une élévation du niveau du cours d’eau doivent également faire l’objet d’une demande préalable, tout comme les interventions conduisant à l’assèchement de 1 000 m² et plus d’une zone humide. Il est également recommandé d’installer un niveau d’eau constant, via un flotteur, de telle sorte que l’arrivée d’eau se ferme quand le bac est plein afin de ne pas prélever plus que de besoin dans le milieu naturel.
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Suite de l'article à lire dans le dossier aménagement du pâturage du Réveil Lozère n°1499, du 28 février 2019, en page 10.
