Abattage : la redevance va être modulée

- - 1 min

Un décret et deux arrêtés au journal officiel annoncent la mise en place d’une modulation de la redevance sanitaire d’abattage à compter du 1er janvier 2013. Cette redevance due pour l’abattage d’un animal de boucherie dépendra du classement de l’établissement ou de la chaîne d’abattage dans les établissements multi-espèces. Ce classement officiel en catégories A (nécessitant une fréquence de contrôle minimale) à E (fréquence de contrôle maximale) sera notifié avant la fin de l’année par les préfets. Les professionnels attendent une note de service devant détailler les modalités et délais de classification. Ils devront ensuite conclure un protocole cadre d’inspection avec les DDPP.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires