Vente d’herbe : attention à la requalification en bail rural

Le contrat de vente d’herbe sur pied est un contrat de vente de récolte sur pied portant sur de l’herbe à pâturer (les animaux restant sous la garde et la responsabilité de leur propriétaire) ou à faucher. Il doit être utilisé avec précaution par les parties car il est bien souvent mis en place pour dissimuler un véritable bail rural et déroger au statut du fermage. Lorsque le propriétaire des parcelles souhaitera mettre fin au contrat, il ne sera pas rare que l’exploitant agricole en place demande la requalification du contrat en bail rural. Pour lutter contre cette pratique, le Code rural présume soumise au statut du fermage « toute cession exclusive des fruits de l’exploitation lorsqu’il appartient à l’acquéreur de les recueillir ou de les faire recueillir ». La présomption de bail pourra donc être invoquée contre le propriétaire du fonds si la récolte cédée n’est pas détachée du sol et si elle doit être levée par l’acquéreur. De même, les juges requalifient en bail rural la vente d’herbe si la cession des fruits de l’exploitation revêt un caractère exclusif ou si la jouissance est continue ou répétée année après année. En pratique, les parties voulant avoir recours aux ventes d’herbe devront veiller à ce qu’une convention écrite soit conclue. L’acte devra préciser les parties, l’objet de la convention et la période d’utilisation, sachant que celle-ci devra strictement être limitée dans le temps et ne pas revêtir un caractère exclusif.

_{Agri Juris Lozère}