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Une ré-écriture de la réglementation bio qui prend son temps

Le cahier des charges de la production biologique va évoluer en 2021. Les agriculteurs sont appelés à consigner leurs idées pour exprimer la position française.

Basée à Aubière (63), Anne Haegelin est chargée de mission à la Fédération régionale de l’agriculture biologique Auvergne-Rhône-Alpes.
Basée à Aubière (63), Anne Haegelin est chargée de mission à la Fédération régionale de l’agriculture biologique Auvergne-Rhône-Alpes.
© R.S.-A

“Tant que tout n’est pas acté... rien n’est acté !” Le préambule d’Anne Haegelin est clair, mais la chargée de mission réglementation à la Fédération régionale de l’agriculture biologique (Frab) - réseau dont l’association Bio 15 fait partie intégrante - a tenu néanmoins à faire un point d’étape de l’avancée des travaux en matière de révision du cahier des charges bio ; une règlementation européenne qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Jeudi 14 février à Thiézac, elle est intervenue face aux producteurs bio du Cantal(1). Le processus de révision d’un texte d’origine qui date de 2009 a abouti en 2018 à un texte de base dont il reste à écrire “les actes secondaires” et “règlements d’exécution”, autrement dit, le plus important : les modalités de mise en application. Anne Haegelin rassure : les grands principes de la bio seront conservés (intrants, alimentation du bétail, bien-être des animaux, etc.). Ce pot commun sera complété d’annexes détaillées, production par production (origine des animaux, logement, santé...), avec une volonté affichée de diminuer les dérogations. Dans une phase de négociations, qui vient de démarrer, notamment sur les règles de production, il est prévu de confronter les propositions avec le terrain, directement auprès des producteurs (mais aussi des transformateurs et des distributeurs) : les Frab régionales, via leurs réseaux départementaux, feront remonter les observations au niveau national pour exprimer la proposition française. Il est prévisible que le principe de l’attache des animaux, défendu pratiquement exclusivement par la France, en fasse partie(2)... Dans tous les cas de figure, même une décision actée en 2021 pourrait bénéficier d’un laps de temps suffisant pour se mettre en conformité. Anne Haegelin parle de “dix ans pour se mettre dans les clous”, par exemple s’il s’agit de modifier un bâtiment. Parmi les autres changements notables, il est prévu une mention sur la provenance régionale, en plus du pays d’origine, ou encore de passer d’une importation “d’équivalence” à une importation de “conformité”, plus contraignante pour les produits issus de pays tiers.

Ce qui est prévu

Il est prévu, en productions végétales, l’obligation de rotations des cultures plus précise et un intérêt affirmé à garder une grande variété de semences. En productions animales, le gros des négociations porte sur les règlements qui régissent les monogastriques (porcs et volailles), les bâtiments (pourcentage de caillebotis, encouragement à la litière paille...) et le lien au sol qui passe de 60 à 70 % sur la ration alimentaire des ruminants et de 20 à 30 % pour les monogastriques. (1) L’association Bio 15 compte également un plus petit collège de distributeurs. (2) A priori, dans le Cantal, seule une douzaine d’exploitations bio seraient concernées par “plus de 50 animaux productifs à l’attache”.

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