Interbev - Bovinfo
Une CVO « équarrissage en ferme » aval
Les treize familles professionnelles d’Interbev viennent de conclure un accord concernant la taxe d’abattage. Les nouvelles modalités sont devenues opérationnelles au 1er octobre 2013.
La filière prend son avenir en main en matière d’équarrissage. Au lieu de subir l’inflation du montant de la taxe d’abattage dans la loi de finance avec des progressions semestrielles de 5 %, les organisations nationales viennent de ratifier un nouvel accord interprofessionnel. Cette action devrait permettre de calmer également l’appétit financier des entreprises d’équarrissage. Les pouvoirs publics viennent de confirmer l’arrêt du prélèvement de la taxe d’abattage au 30 septembre 2013 et la publication de l’accord génère l’extension de celui-ci et son application au 1er octobre sur le territoire national.
Qui finance et qui en bénéficie ?
La cotisation est due dans son intégralité par le dernier intervenant qui propose le produit viande à la vente au consommateur. Cette CVO est prélevée par les entreprises qui la reversent à Interbev. Pour les abattages à façon, l’exploitant d’abattoir perçoit la cotisation auprès des payeurs (éleveurs ou bouchers abatteurs par exemple) et la restituent comme les autres sites d’abattage. Les sommes collectées reversées ne rentrent pas dans le patrimoine du collecteur, ni dans celui d’Interbev. Interbev centralise les fonds qui iront alimenter l’association « ATM Ruminants » sans application de la TVA. Cette association se différencie de l’association « ATM Éleveur Ruminants » dont le circuit de collecte (EDE/chambre d’agriculture) et les montants facturés demeurent inchangés. Les montants de CVO (éleveurs et abatteurs) fléchés spécifiquement pour Interbev restent à l’identique.
À lire dans le Réveil Lozère n°1230 du 24 octobre 2013, en page 7.
