Un fonds d'urgence débloqué pour les agriculteurs bio
Le secteur de l'agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles avec les conséquences de la guerre en Ukraine, et structurelles, du fait d'un recul de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique.
Les agriculteurs concernés ont jusqu'au 4 juin 2023 pour déposer leur demande. Pour apporter une aide d'urgence aux exploitations du secteur en difficultés économiques et en risque de déconversion, un fonds d'urgence de dix millions d'euros est mis en place au niveau national.
Pour être éligibles à ce fonds d'urgence, les exploitations doivent détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou 2022 ; tirer 80 % de leurs recettes d'activités agricoles du mode de production biologique, et enfin, ne pas bénéficier d'une aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non simultanée visant à atteindre 100 % bio sur l'exploitation.
121 000 euros pour la Lozère
Le montant du fonds affecté à la Lozère s'élevant à 121 000 euros, l'aide sera prioritairement orientée vers les exploitations d'élevage de bovins lait (hors vente directe), ainsi que les jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans au 31 mars 2023 et les exploitants les plus en difficulté du fait des prix d'achat de leur lait par l'entreprise.
Pour constituer la demande, des éléments doivent être amenés, et contenir les éléments suivants : un formulaire de demande d'aide* « fonds d'urgence pour l'agriculture biologique 2023 » complété et signé par l'exploitant ou le gérant pour les formes sociétaires (par tous les associés pour les Gaec). Le formulaire est disponible auprès de la DDT, de la chambre d'agriculture ou du Cerfrance. Un certificat Agriculture biologique 2023 (ou à défaut 2022 accompagné d'un engagement sur l'honneur de poursuivre cette certification en 2023) doit aussi être présenté. De plus, des documents certifiés par un tiers (comptable, centre de gestion agréé...) permettant de s'assurer de critères financiers doivent être ajoutés à la demande. Pour les exploitations en lait : une attestation précisant le prix moyen du lait vendu sur le premier trimestre 2023 ainsi que le prix du lait vendu sur les premiers trimestres 2021 et 2022 doit être fourni. Pour les autres exploitations : tout document justifiant d'une perte de débouchés ou d'une dégradation des prix de vente engendrant une perte économique sur l'année écoulée (par exemple, une baisse importante de l'excédent brut d'exploitation - comparée à la moyenne des trois dernières années - l'utilisation de crédits en cours pour faire face à la dégradation de la trésorerie, etc.), doit être présenté. À cela, il faut ajouter une attestation relative aux montants des aides déjà perçues de 2021 à 2023 inclus, relevant du régime « de minimis » (cette information figure sur les notifications).Les demandeurs doivent déposer leur demande d'indemnisation à la DDT de la Lozère (4 avenue de la Gare, 48000 Mende).
En pratique
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de Lozère (Géraldine Gély au 04 66 49 45 61 ou Giliane Deschanels au 04 66 49 45 36).
