Un calendrier toujours aussi serré
Les eurodéputés ont validé le 9 septembre l’accord politique trouvé fin juin sur la future Pac. Mais beaucoup de travail reste à mener d’ici la fin de l’année : finalisation juridique des textes, vote en plénière au Parlement (probablement fin novembre), préparation des actes délégués et d’exécution (début décembre) et remise par les États membres de leurs projets de plans stratégiques (fin décembre).
Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a admis, en marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE, du 5 au 7 septembre, en Slovénie, qu’il s’attendait à ce que les « négociations soient ardues », autour des points d’achoppement de la négociation : ampleur des paiements redistributifs, écorégimes, part du bio… Des négociations non seulement ardues mais aussi extrêmement serrées. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) ont validé le 9 septembre l’accord politique trouvé avec les États membres sur les trois règlements de la future Pac avant un vote définitif en plénière. Un temps espéré pour octobre, celui-ci devra finalement attendre la deuxième session du mois de novembre (du 22 au 25 novembre). « Le Conseil nous demande d’aller le plus vite possible,a commenté le président de la Comagri Norbert Lins le 9 septembre, mais il faut d’abord que l’on ait les documents finalisés par les juristes-linguistes du Conseil avant de pouvoir nous prononcer. » Les règlements définitifs devraient donc être publiés au journal officiel de l’UE fin novembre ou début décembre, a indiqué la Commission européenne aux experts nationaux du comité spécial Agriculture, réunis eux aussi le 6 septembre en Slovénie.
