Travaux sur les parties privatives d’un lot de copropriété
Chaque copropriétaire à un usage exclusif des parties privatives de son lot et dispose donc de la liberté d’y entreprendre des travaux. Il s’agit néanmoins d’une liberté encadrée.
Le copropriétaire peut engager des travaux chez lui à condition de respecter la destination de l’immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Ainsi, un copropriétaire ne peut pas par exemple transformer son lot à usage d’habitation en restaurant si la destination de l’immeuble est exclusivement réservée à l’habitation. Il ne doit pas non plus créer des troubles pour les voisins.
Enfin si les travaux qu’il envisage impactent les parties communes ou modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, il devra obligatoirement obtenir l’accord préalable sur les travaux envisagés du syndicat des copropriétaires en assemblée générale.
Un copropriétaire, dans certaines situations, peut aussi être amené à supporter des travaux dans son appartement, qui ne sont pas entrepris par lui mais par le syndicat des copropriétaires. La loi prévoit deux hypothèses.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1438, du 14 décembre 2017, en page 16.
