Contrôles PAC 2026 : comment sécuriser vos terres et éviter la perte des aides ?
À partir du 1er juillet 2026, les contrôles sur les surfaces déclarées dans les demandes d’aides vont monter d’un cran.
À partir du 1er juillet 2026, les contrôles sur les surfaces déclarées dans les demandes d’aides vont monter d’un cran.
Dans le département, 5 % des exploitations demandeuses d’aides, soit environ 215 exploitations, devraient être contrôlées.
Le message de l’administration est clair : les surfaces déclarées devront être réellement exploitées et justifiées.
Pour les exploitants, cela veut dire une chose : il faut dès maintenant sécuriser les terres déclarées dans votre dossier PAC.
Des contrôles qui ne concerneront pas uniquement les “gros dossiers”
Les exploitations contrôlées seront choisies selon trois modalités :
- 1 % de contrôles aléatoires
- Certaines exploitations seront contrôlées simplement par tirage au sort.
- 3 % de contrôles par analyse de risque
Seront particulièrement regardés les dossiers avec : une augmentation de surface ; une dotation sur la réserve et de nouvelles surfaces déclarées.
1 % de contrôles orientés
Certains dossiers pourront être ciblés en cas de : signalement d’un propriétaire ; non-respect du contrôle des structures ; usage des surfaces différent de celui déclaré et surfaces de montagne jugées non accessibles ou non exploitables.
En clair : personne n’est à l’abri d’un contrôle, même avec un dossier qui semble “classique”.
Le point de vigilance majeur : la mise à disposition des terres
C’est aujourd’hui le sujet à ne surtout pas négliger.
Déclarer une parcelle ne suffira plus. Il faudra pouvoir démontrer que cette surface est : réellement exploitée ; effectivement à disposition de l’exploitant et cohérente avec la déclaration faite dans le dossier d’aides.
Autrement dit : une terre déclarée doit être une terre réellement maîtrisée et exploitée.
Sans justificatif, le dossier peut tomber. En cas de contrôle, l’administration pourra demander des preuves concrètes.
Il est donc indispensable de pouvoir présenter, selon les situations :
- un bail rural ;
- une attestation de mise à disposition ;
- une convention écrite ;
- une attestation signée du propriétaire ;
- des preuves de paiement (fermage, loyer, règlement…).
Les accords verbaux, les habitudes anciennes ou les situations “connues de tout le monde” ne suffisent plus toujours à sécuriser un dossier.
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Le risque est bien réel : aides perdues et surfaces retirées
Si les surfaces déclarées ne peuvent pas être justifiées, les conséquences peuvent être lourdes :
- perte des aides correspondantes ;
- retrait des surfaces concernées ;
- et, dans certains cas, suppression de ces surfaces pour la campagne suivante.
Pour certaines exploitations, cela peut représenter un impact économique important.
Notre conseil syndical : ne pas attendre le contrôle pour réagir.
Le bon réflexe, aujourd’hui, c’est de faire le point avant l’été 2026.
Il faut regarder en priorité :
- les parcelles récemment reprises ;
- les terres exploitées sans écrit ;
- les accords anciens jamais régularisés ;
- les surfaces éloignées, difficiles d’accès ou sensibles ;
- et toutes les parcelles qui pourraient être contestées ou mal sécurisées.
Notre recommandation est simple : vérifiez vos surfaces, mettez vos documents à jour et régularisez les situations fragiles dès maintenant.
Ce qu’il faut retenir
À partir du 1er juillet 2026, les contrôles PAC porteront fortement sur la réalité de l’exploitation et la justification des terres déclarées.
Ce qui est déclaré doit pouvoir être prouvé.
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