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Contrôles conditionnalité
Rencontre au sommet entre le préfet et la profession agricole

Devant l’exaspération croissante des agriculteurs face aux nombreux contrôles conditionnalité diligentés par la DDT, le préfet Claude Serra a pris le soin de réunir autour de la table, les organisations professionnelles agricoles et les différents services de l’État ainsi que le député Michel Vergnier pour non seulement faire un bilan de la situation mais aussi trouver des solutions aux problèmes rencontrés sur le terrain.

De gauche à droite : Thierry Jamot, Stéphane Moreau, Claude Serra, Pascal Lerousseau et Michel Vergnier.
De gauche à droite : Thierry Jamot, Stéphane Moreau, Claude Serra, Pascal Lerousseau et Michel Vergnier.
© La Creuse agricole et rurale

Alerté à maintes reprises par les organisations professionnelles agricoles, le préfet a donc décidé de prendre de nouvelles dispositions pour atténuer cette tension mais aussi d’en aviser conjointement avec le député Michel Vergnier, les services du Ministère de l’agriculture et le Ministre sur certains aspects techniques de cette réglementation. Pour le représentant de la Chambre d’agriculture Thierry Jamot, «nous rencontrons chaque jour des agriculteurs qui nous exposent leurs situations et pour certains les sanctions financières sont très importantes. Déjà que la situation n’est pas brillante avec l’augmentation des charges, alors si une partie de nos aides nous sont supprimées, cela risque d’exploser !». Pour le président de la FDSEA Pascal Lerousseau, «il est nécessaire de rappeler certaines règles aux contrôleurs et notamment l’application des usages locaux dans notre département. Ces dispositions définissent par nature des règles d’usage et des sanctions inutiles, si les contrôleurs en tenaient compte». Le président des Jeunes Agriculteurs, Stéphane Moreau, estime pour sa part «qu’un minimum de pédagogie serait plus utile que des sanctions tout azimut. Nous demandons avant toute sanction, un rappel à la réglementation». Si, pour le député Michel Vergnier, il est nécessaire d’améliorer certains aspects de ces contrôles notamment par le dialogue entre les deux parties, «les agriculteurs ne sont pas des fraudeurs en puissance. Mais il faut trouver des solutions et faire valoir les droits de chacun tant auprès des agriculteurs que des contrôleurs. Cela me semble une nécessité».
Pour tenter de calmer les ardeurs des représentants syndicaux agricoles, le préfet a rappelé que les contrôleurs doivent apporter plus de discernement entre les fautes constatées et les sanctions, tout en s’engageant à écrire aux agriculteurs sur les règles mises en œuvre dans département.

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