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Réforme de la Pac : l’inattendu projet de France stratégie

C’est un projet de réforme de la Pac pour le moins surprenant qu’a rendu France stratégie le 23 octobre.

© Véronique Gruber

L’avenir de la Pac pourrait-il être en train de s’écrire dans les bureaux modernes et impersonnels de France stratégie, plutôt que sous les ors de la Rue de Varenne ? Rien n’est moins sûr, mais comment l’exclure ? Placé sous l’autorité de Matignon, cet organisme de réflexion public a présenté le 23 octobre ses propositions pour « faire de la Pac un levier de la transition agroécologique ». Son rapport dessine une Pac simplifiée, articulée autour de deux propositions phares : une distribution des aides du premier pilier par « unité de travail agricole », et non plus à l’hectare comme aujourd’hui et un système de bonus-malus visant à « encourager les bonnes pratiques agricoles ». Des propositions à l’impact encore incertain, mais qui feront probablement rebondir le débat.
Car passer d’un paiement à la surface à un paiement à l’actif constituerait une petite révolution dans l’histoire de la Pac. L’objectif ? « Assurer à tous les agriculteurs un paiement minimal, déconnecté du niveau de la production agricole, afin de résister au mieux aux crises et à la volatilité des prix », écrit France stratégie dans son rapport. Il s’agit aussi de « favoriser les pratiques agroécologiques », qui « peuvent induire une charge de travail supérieure », tout en soutenant « les exploitations riches en emploi ». Concrètement, France stratégie veut revoir la clé de répartition de l’ensemble des aides du premier pilier actuel (DPB et paiement vert). Ce nouveau paiement pourrait atteindre en moyenne 8 000 € pour chacun des 711 000 exploitants et salariés de la ferme France. Un niveau qui se base, comme tout le rapport, sur l’hypothèse d’un budget de la Pac constant. Seule condition pour bénéficier de ce paiement à l’actif : respecter « les pratiques environnementales aujourd’hui en vigueur dans le cadre du paiement vert ».

 

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1532, du 31 octobre 2019, en page 8.

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