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Rappel sur la réglementation relative à l’usage du feu

© CDA 23

La période actuelle étant propice à ce type d’activité, un rappel sur l’allumage du feu du 1er mars au 30 septembre réglementée par un arrêté préfectoral du 1er septembre 2009 s’impose.

Quel est le public concerné par cette interdiction d’allumage du feu ?
Cet arrêté interdit à tout public et plus particulièrement aux particuliers de procéder à des allumages de feu pour brûler notamment des déchets verts issus des activités de tonte, de taillage, d’élagage et de débroussaillement pratiquées au cours de cette période.
Il est interdit à toute personne d’allumer un feu à l’intérieur d’un périmètre minimal de 200 mètres à proximité de bois, forêts, plantations, landes et friches.

Existe-t-il des dérogations à ce principe d’interdiction d’allumage d’un feu ?
Effectivement, les entrepreneurs de travaux publics ou forestiers, les propriétaires forestiers intervenant sur leur propriété, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de constructions de lignes électriques ou les organisateurs de manifestations festives peuvent bénéficier d’une dérogation.
Pour procéder à ces travaux de brûlage, les entrepreneurs et propriétaires forestiers peuvent :
- solliciter une autorisation,
- auprès de la Direction Départementale des Territoires,
- au moins quinze jours avant la date prévue.

Qu’en est-il pour la période allant du 1er octobre à fin février ?
Pour cette période du calendrier, seuls les propriétaires des parcelles ou leurs locataires sont autorisés à allumer un feu à l’intérieur des bois, forêts, plantations et landes ainsi qu’à moins de 200 mètres de ces terrains.
Pour ce faire, le propriétaire ou l’exploitant agricole doit :
- informer par écrit,
- la mairie,
- 48 heures avant la date prévue pour effectuer les travaux.

Les feux ne pourront être allumés qu’après le lever du jour et éteint avant le coucher du soleil.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter JuriAgriConseil 23 au 05 55 61 50 45.

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