Quel est l'intérêt d'un GFA départemental ?

Pourquoi la section des fermiers du Cantal a-t-elle eu à cœur d’accueillir ce congrès national de la SNFM ?
Hervé Lavergne, président de la section départementale : “Pour montrer et promouvoir nos spécificités, nos différences par rapport à ce qui se pratique au nord de la Loire. Chez nous, il n’y a ni pas-de-porte, ni sous-locations avérés. Pas de problème de voisins belges qui viennent planter des pommes de terre et renchérir le foncier(1)... Nous sommes aussi attachés à mettre en avant notre agriculture de montagne tout en faisant toucher du doigt à nos collègues ce que l’enclavement et l’éloignement du département impliquent quand on veut représenter le Cantal à Paris. Ici, on n’a pas de TGV, pas d’autoroute à moins d’une heure...”

Le Cantal a une autre spécificité : un coût du foncier(2) qui reste élevé dans ce département d’élevage, pourquoi ?
H. L. : “Cela résulte du fait qu’on a beaucoup de jeunes qui veulent rester sur le territoire et s’y installer. Chaque année, ce sont près de 90 jeunes qui s’installent avec la DJA (dotation jeune agriculteur), cela crée une pression foncière un peu plus importante que dans d’autres départements. C’est pourquoi nous encourageons les jeunes à privilégier le fermage, pour ne pas avoir à supporter durablement une charge financière importante.” 

Encourager la mise à bail

Quels sont aujourd’hui les enjeux et priorités pour les fermiers du Cantal ?
H. L. : “Nous souhaitons remettre la mise à bail à la mode, ça s’est un peu perdu : du fait de ce prix du foncier excessif, les propriétaires préfèrent vendre que louer. Il faut aujourd’hui les inciter financièrement à mettre à bail en trouvant des solutions comme l’aide à bail qu’on a connue par le passé. Il faudrait aussi un dégrèvement de la taxe foncière : cette dernière augmente tous les ans, ça devient lourd à supporter d’autant que l’indice du fermage, même s’il a sensiblement augmenté ces dernières années, n’a pas évolué dans les mêmes proportions. 
Nous travaillons par ailleurs sur un dispositif de portage du foncier via un GFA, un groupement foncier agricole, comme ce qui s’est fait dans la Marne et l’Ain.”

Quel en est le principe ?
H. L. : “La profession agricole - Jeunes agriculteurs, FDSEA, Chambre d’agriculture et d’autres structures qui souhaiteraient nous rejoindre - porterait ce groupement et ferait appel à des investisseurs pour en acquérir des parts sociales. Le GFA se porterait acquéreur de foncier pour le mettre à bail à un jeune souhaitant s’installer ou à un fermier dont le propriétaire vend l’exploitation et qui ne peut la racheter. Aujourd’hui, nous sommes en quête d’un premier projet d’une vingtaine d’hectares à un tarif maximal de 7 000 € l’hectare. Ces surfaces seraient ensuite louées, avec un bail de 25 ans, à un tarif respectant l’arrêté préfectoral et selon les priorités et règles du schéma des structures. Une fois que nous aurons identifié des terres à acquérir, nous lancerons l’appel à investisseurs.”

Parmi les critiques faites au statut du fermage par les preneurs potentiels, c’est de ne pas pouvoir gérer son exploitation comme on l’entend. Que répondez-vous ?
H. L. : “Que quand on perçoit des aides de la Pac, on ne peut pas non plus faire ce qu’on veut... Ceci dit, je reste persuadé que le statut du fermage amène de gros avantages et une forme de liberté dès lors qu’on respecte les propriétaires. Aujourd’hui, ce qui pose le plus problème, c’est la question des bâtiments. En cas de travaux, qui paie ? Pour certains, c’est le propriétaire qui doit le faire, pour d’autres le fermier, en faisant valoir cet investissement au moment de la sortie.”

Bail à clauses agrivoltaïques : c’est non !

Quelles sont aujourd’hui dans le Cantal les relations entre fermiers et propriétaires ?
H. L. : “Au niveau départemental, elles sont satisfaisantes, ça se passe bien avec une écoute réciproque. Quant aux affaires devant les tribunaux paritaires des baux ruraux, nous avons souvent plus à faire à des litiges familiaux qu’à des problèmes de non paiement du fermage. Sur une moyenne de cinq dossiers par mois, on arrive à une ou deux conciliations.”

La SNFM pousse depuis plusieurs années pour une révision du statut du fermage, où en est-on ?
H. L. : “En lien avec la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), un projet d’évolution a été formulé pour faciliter la transmission grâce à un statut du fermage davantage en adéquation avec l’agriculture actuelle et les nouveaux profils d’agriculteurs. Ce projet qu’on souhaitait intégrer dans la future loi foncière comprend deux préalables : la reconnaissance du statut d’agriculteur professionnel et le schéma des structures, mais aucun n’a été repris par les députés.”

Sur ce sujet lire aussi /agriculture-massif-central/node/18965

Une proposition de loi a été déposée par le sénateur centriste de la Meuse Franck Menonville en vue de créer 
un bail rural à clauses agrivoltaïques en s’inspirant du bail à clauses environnementales. Pour ou contre ?
H. L. : “On n’y est pas favorable, cela va amener des contraintes aux fermiers sans que les contreparties soient clairement identifiées.”

(1) Dans les Hautes-de-France, de plus en plus d’industriels belges font, plus ou moins légalement, exploiter des champs pour y produire des pommes de terre afin d’approvisionner une demande sans cesse croissante. En ayant recours à des contrats “patate”, c’est-à-dire en sous-louant des terres à des agriculteurs français.
(2) Les prix des terres et prés libres non bâtis, moyenne 2021-2023 varient de 5 000 à 8 500 €/ha selon la petite région agricoe dans le Cantal.