Foncier
Propriété rurale : les propriétaires du Cantal veulent peser dans l’avenir de l’agriculture
Fermages, entretien des parcelles, pouvoir des Safer : la Propriété privée rurale du Cantal entend défendre les droits des propriétaires dans un dialogue constructif avec les fermiers.
Fermages, entretien des parcelles, pouvoir des Safer : la Propriété privée rurale du Cantal entend défendre les droits des propriétaires dans un dialogue constructif avec les fermiers.
La propriété rurale, un patrimoine à protéger et à transmettre
Renouvellement des exploitants, contraintes administratives, changement climatique, fermages : la Propriété privée rurale du Cantal (PPR) veut faire entendre la voix des propriétaires dans le débat agricole. Réuni en assemblée générale sous la présidence de Patrick Adam, le syndicat réclame une meilleure reconnaissance de leur rôle et un dialogue apaisé avec les fermiers.
"La terre n’est pas qu’un bien, c’est un patrimoine vivant qui porte en lui l’histoire de plusieurs générations." Rappelée lundi 24 août en ouverture de l’assemblée générale, cette phrase résume la raison d’être de la PPR, créée en 1946 : protéger le patrimoine foncier et participer à la gestion du territoire.
Avec 193 adhérents et un objectif de 200, la structure entend renforcer son audience. Sans permanence physique, le bureau conseille les propriétaires par téléphone. Bulletin, webinaires et site internet régulièrement remis à jour prolongent son action, suivie régulièrement par les adhérents.
"L’agriculture, ce ne sont pas que les agriculteurs : ce sont aussi les propriétés, et les deux sont liés."
Patrick Adam, président de la Propriété privée rurale du Cantal
Pour Patrick Adam, cette complémentarité doit être replacée au cœur des réflexions sur l’avenir de l’agriculture. Dans les dix prochaines années, en France, 150 000 agriculteurs partiront à la retraite et 10 millions d’hectares changeront de mains.
Le président de la PPR veut éviter la concentration du foncier et permettre aux propriétaires de rester acteurs de leurs terres. Son principe tient en quatre verbes : produire, entretenir, valoriser et transmettre.
Il défend notamment le droit de choisir son preneur et l’action en faveur de la biodiversité, notamment à travers les haies.
Fermages : les propriétaires veulent une meilleure valorisation des bâtiments
La question d’un revenu décent figure également parmi les préoccupations du syndicat. L’indice des fermages augmente de 3,23 % par rapport à 2025, mais la PPR demande une meilleure prise en compte des bâtiments dans le calcul du loyer.
Dans le Cantal, la moyenne des maxima atteint 36 € par UGB, soit environ 1 000 € par an pour 30 vaches. Une valorisation jugée insuffisante au regard des travaux restant à la charge du bailleur.
Une toiture de bâtiment ancien nécessite en effet de l’entretien, voire doit être refaite. Dans l’Allier, la référence au mètre carré porte à 1 764 € par an le loyer pour la même étable entravée.
Pour les propriétaires ruraux, la question est donc aussi celle de la prise en compte du patrimoine bâti dans l’équilibre du bail.
Des droits, mais aussi des devoirs pour les fermiers
L’entretien des parcelles constitue un autre point de vigilance. Les ronces avancent et les terres entretenues auraient reculé de 4 % en dix ans, alors que les épisodes de chaleur se multiplient.
Le débroussaillage s’avère donc également une mesure de prévention des incendies. Un simple mégot peut suffire à déclencher un feu et, en cas de manquement, une mise en demeure peut être adressée au preneur.
Mais le syndicat des propriétaires conteste aussi plusieurs dispositions de la loi d’urgence agricole, votée le 21 juillet dernier.
Les propriétaires contestent le renforcement des pouvoirs des Safer
La PPR s’oppose notamment aux articles 12 et 13 du texte, qui renforcent considérablement les pouvoirs de contrôle des Safer.
Le syndicat dénonce une atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, notamment à travers l’obligation de notification et le nouveau droit d’opposition sur les baux emphytéotiques liés aux énergies renouvelables. Selon lui, ces dispositions limitent la capacité des propriétaires à disposer librement de leurs biens.
D’autres contraintes imposées aux bailleurs, avec l’intervention de la DDT, des notaires ou de l’OFB, sont également jugées contradictoires avec la volonté de simplifier les procédures.
Lire aussi : Les propriétaires veulent dépoussiérer le statut du fermage
"Les règles liées aux PLU et au zéro artificialisation nette compliquent déjà les changements de destination des bâtiments", relève Patrick Adam.
Pour la PPR, la multiplication des règles et des interlocuteurs complexifie ainsi davantage les décisions concernant le patrimoine rural.
Patrick Escure appelle propriétaires et fermiers au dialogue
Le président de la Chambre d’agriculture, Patrick Escure, est également intervenu lors de l’assemblée générale. Il est revenu sur une subvention accordée par la Chambre à la PPR, en principe interdite à un syndicat, mais maintenue "sous la responsabilité du président".
Il a insisté sur le rôle d’accompagnement de la Chambre, tant auprès des fermiers que des propriétaires, en prônant des accords "dans la sérénité".
"L’objectif, c’est de donner les moyens de maintenir l’élevage et d’anticiper les crises de l’eau."
Patrick Escure, président de la Chambre d’agriculture
Sur la sécheresse, Patrick Escure a estimé qu’une année comme celle-ci risque désormais de se produire une année sur deux. Il plaide notamment pour la création de haies offrant de l’ombre sur les prairies et les estives.
Il a également profité de la tribune pour, une nouvelle fois, critiquer le système assurantiel, dont les évaluations "ne donnent pas satisfaction du tout", entraînant de nombreuses résiliations.
Eau : 500 captages à remettre en service dans le Cantal
Face aux tensions sur l’eau, Patrick Escure a évoqué les 500 sites de captage non utilisés dans le département, à remettre en service pour l’abreuvement des animaux.
Il a également présenté le réseau agricole mis en place avec le Sdis pour appuyer les pompiers : "Cela fonctionne, une dizaine de sorties cet été, sans pour autant convoquer les médias."
Enfin, le président de la Chambre d’agriculture a dénoncé la centralisation croissante du réseau des chambres d’agriculture : "Cela revient à couper les bras et la force des départements."
Connaître le contexte
Patrick Escure a rappelé aux propriétaires le contexte des ventes des productions agricoles du département. “Sur les prix, l’écart est important entre 2025 et 2026”, a-t-il martelé. Et l’effet d’une offre moindre, liée à la sécheresse, n’a pour l’heure eu aucun effet sur les cours.