Les propriétaires ruraux veulent dépoussiérer le statut du fermage
La section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) constate un désintérêt grandissant des propriétaires à l’égard du bail rural. Pour y faire face, elle demande une réforme de la relation bailleur-preneur. Une nécessité pour cette dernière craignant de voir les propriétaires refuser de louer leurs terres par le biais du fermage.
La SNPR estime que le statut du fermage ne protège plus suffisamment les propriétaires. « Il y a eu une évolution importante de la relation entre propriétaires et fermiers, voire même des dérives », explique Josiane Béliard, sa présidente. La section constate que beaucoup de propriétaires ruraux louent leurs terres sans connaître tous les tenants et aboutissants d’un tel engagement. Lorsqu’ils en découvrent les conséquences, ils souhaitent bien souvent récupérer leur propriété. Chez les propriétaires plus informés, beaucoup cherchent des alternatives au fermage pour une utilisation plus optimale de leurs terres. Pour la SNPR, « si on ne réforme pas le statut du fermage, il y aura de moins en moins de mise en fermage ». Afin de donner un nouvel élan à la location des terres, la section plaide pour une réforme du statut du fermage. « Il faut un bail de fermage qui soit un véritable contrat basé sur deux impératifs : une durée limitée et le respect de l’intuitu personae*. » Avec la règlementation en vigueur, la durée initiale d’un bail rural est de neuf ans minimum, tacitement reconductible. Les propriétaires souhaitent pouvoir renégocier le bail à chaque renouvellement. La SNPR constate que même à la fin d’un contrat, il est difficile pour le propriétaire de vendre ou même de disposer de ses terres. Par peur de ne plus pouvoir les récupérer, certains propriétaires préfèrent laisser leurs terres vides, alors qu’elles pourraient profiter à un fermier. Pour la section, il faut revenir à l’essentiel : « Un contrat a un début et une fin. » Les propriétaires dénoncent le non-respect de l’intuitu personae. Le fermier peut céder son bail à ses descendants ou son conjoint. L’accord du propriétaire est nécessaire. La SNPR estime que ce n’est pas suffisant : une cession engage une nouvelle partie et la signature d’un nouveau contrat devrait par conséquent intervenir. « Sur ce point, c’est non négociable, affirme Josiane Béliard. La cessibilité des baux doit être choisie et volontaire. Tout autre processus est une spoliation du droit de propriété. »
La suite dans le Réveil Lozère, page 8, édition du 4 juin 2015.
