Congrès national des propriétaires ruraux
La délégation de la section régionale des propriétaires ruraux de la Nouvelle-Aquitaine a participé les 2 et 3 juin 2022 au congrès national des propriétaires ruraux à Autrans, près de Grenoble. Ce congrès a été l’occasion pour les propriétaires de l’ensemble des régions françaises d’échanger sur les problématiques qu’ils rencontrent et sur leurs revendications : fiscalité sur le foncier non bâti, régulation de l’accès au foncier, problématiques environnementales, …
La table ronde du congrès avait d’ailleurs pour thème « le droit de propriété et ses limites face aux contraintes de protection de l’environnement ». En effet, comment parvenir à un équilibre entre la protection de l’environnement (objectif de sécurité alimentaire) et les intérêts du propriétaire ? Les échanges lors de la table ronde ont montré la complexité de ces questions et l’absence de réponses précises, même si certains outils juridiques commencent à se mettre à place (bail à clauses environnementales, obligations réelles environnementales et contrats pour prestations environnementales).
L’année prochaine le congrès aura lieu les 9-10-11 mars 2023 en Nouvelle-Aquitaine.
