Pré-déclaration des dommages sur maïs ensilage, maïs, tournesol et sarrasin

Compte tenu de l'impact de la sécheresse sur les cultures d'été, une première mission d'enquête pour la mise en œuvre de l'Indemnité de solidarité nationale (ISN) s'est déroulée le 4 août sur la partie nord du département. Une deuxième mission est programmée le 28 août pour la partie sud.

Pour les agriculteurs assurés

Pour percevoir l'ISN, les agriculteurs assurés multirisques climatiques doivent déclarer leurs dommages à leur assureur. C'est ce dernier qui aura la charge de leur verser l'ISN en même temps l'indemnité de l'assurance.

Pour les agriculteurs non assurés

Pour percevoir l'ISN, les agriculteurs non assurés multirisques climatiques devront pouvoir justifier de plus de 50 % de perte sur une culture à l'échelle de l'exploitation par rapport à leurs rendements historiques.

Pour simplifier le dépôt ultérieur d'une demande d'indemnisation ISN, il est demandé aux exploitants non assurés de pré-déclarer avant récolte les cultures impactées à plus de 50 %. Le formulaire de pré-déclaration (ci-dessous, fourni par la DDT) doit leur être retourné, de préférence par mail : ddt-sea@creuse.gouv.fr. Les mails reçus en DDT ne pouvant dépasser 6 Mo, les photos seront adressées soit dans un courrier en parallèle, soit en plusieurs mails inférieurs à 6 Mo.

Pour rappel, le dépôt d'une demande individuelle d'indemnisation au titre de l'ISN sera à formaliser après récolte et après la reconnaissance de la sécheresse par la commission nationale (CODAR)

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La DDT vous accompagne : 05 55 61 20 33