Pac : nouvel apport de trésorerie en décembre

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Publié le 28 octobre 2015 - Par

Le Réveil Lozère

Un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer des avances Pac selon le calendrier habituel. Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y a aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé. Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT. Ce formulaire est disponible sous Télépac. Il est à déposer en DDT avant le 31 octobre. Pour les Gaec totaux, chaque associé doit remplir un formulaire distinct. Cet apport sera pris en compte dans le cadre et le respect du règlement de minimis. Attention, les exploitations placées en procédure collective d’insolvabilité ne sont pas éligibles. Les agriculteurs concernés toucheront l’équivalent des deux versements en une fois. Pour tous renseignements, contactez le service économie agricole de la DDT de Lozère au 04 66 49 45 33.

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