Pac : Bruxelles propose des mesures transitoires principalement techniques pour 2021
La Commission européenne a finalisé ses propositions techniques visant à assurer la transition en 2021 entre les dispositions actuelles de la Pac (qui expirent fin 2020) et celles de la prochaine programmation budgétaire (qui devraient entrer en application, avec une année de retard, le 1er janvier 2022).
Les deux règlements qui seront présentés le 5 novembre aux experts des États membres et à la commission de l’Agriculture du Parlement européen, n’anticipent pas réellement le basculement dans la prochaine Pac avec son nouveau modèle de mise en œuvre basé sur des plans stratégiques nationaux et des indicateurs de performance. Les mesures proposées visent surtout à éviter la suspension des programmes pluriannuels, comme ceux du développement rural (mesures agroenvironnementales, soutiens à l’agriculture biologique…) ou d’aide sectorielle (olives et huile d’olive, fruits et légumes, apiculture). La réglementation sur les paiements directs est prolongée, en l’état, d’une année supplémentaire. Ces projets de règlements, qui vont désormais être discutés par les États membres et le Parlement européen, devront être adoptés mi-2020 afin de laisser le temps aux administrations nationales de les mettre en œuvre d’ici au 1er janvier 2021.
