Ovins/caprins : Les demandes d’aide ovine et caprine au plus tard le 2 février
Les éleveurs d’ovins et caprins doivent rapidement faire leur demande d’aide sur TELEPAC. Attention, des changements sont à noter pour cette année.
La direction départementale des territoires informe les exploitants concernés qu’ils doivent déposer leur demande d’«Aide aux ovins et aux caprins 2015» au plus tard le 2 février 2015 par télédéclaration sur le site TELEPAC www.telepac.agriculture.
gouv.fr
Dans le cadre du développement des téléprocédures, les formulaires papier concernant la demande de Prime Aide aux ovins et aux caprins ne sont en effet plus envoyés aux éleveurs.
Pour bénéficier de l’aide aux ovins ou de l’aide aux caprins, vous devez détenir au moins 25 chèvres ou au moins 50 brebis éligibles pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours : du 3 février 2015 au 13 mai 2015 inclus.
Des changements
Certains éléments ont changé par rapport à 2014.
Pour l’Aide ovine, il existe désormais 3 majorations.
• MAJORATION 1 sur les 500 premières brebis.
• MAJORATION 2 pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe si vous bénéficiez de l’aide ovine de base, et si vous êtes engagé dans une démarche de contractualisation ou vous commercialisez votre production dans le cadre d’un circuit court.
• MAJORATION 3 pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs si vous bénéficiez de l’aide ovine de base, et si vous êtes engagé au titre d’une démarche qualité en filière viande (AOP, IGP, label rouge, CCP, agriculture biologique) ou respectez un ratio d’au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an ou vous êtes nouveau producteur (à savoir détenir un troupeau ovin depuis 3 ans au plus ; l’aide est accordée pendant 3 ans à partir de l’année de la constitution du cheptel).
L’aide ovine de base est conditionnée au respect du ratio de productivité de 0,4 agneau vendus/brebis/an. Il sera vérifié en contrôle administratif. Il est demandé aux éleveurs de déclarer les 3 données nécessaires au calcul : agneaux nés et vendus sur l’année 2014 et brebis présentes au 1er janvier 2014). Si ce ratio n’est pas respecté, la demande d’aide n’est pas recevable.
Notons que pour les aides ovines et caprines, la notification systématique en cas de perte et/ou de remplacement est obligatoire en DDT, sur bordereaux de perte en format papier
Montants des aides
AIDE CAPRINE : le montant de l’aide de base sera fixé en fin de campagne (estimé à 14 €), le montant unitaire de la majoration est fixé à 3 €.
AIDE OVINE : le montant de l’aide de base sera fixé en fin de campagne (estimé à 18 €).
Le montant de la majoration 1 est fixé à 2 €.
Le montant de la majoration 2 est fixé à 3 €.
Le montant de la majoration 3 est fixé à 6 €.
Préfecture de Haute-Loire
Télédéclaration
Pour la télédéclaration sur le site TELEPAC www.telepac.
agriculture.gouv.fr, il faut se munir de ou du :
. numéro Pacage
. code d’accès TELEPAC 2014-2015 (reçu par courrier en mai 2014) ou mot de passe TELEPAC si vous vous êtes déjà connecté(e)
. numéro Siret
. numéro Détenteur
. relevé d'Identité Bancaire
