Mesures transitoires pour la Pac : eurodéputés et États membres synchrones

Le retard de plus en plus important que prennent les discussions sur la future Pac conforte le besoin de mesures transitoires solides en 2021 et - c'est désormais admis par quasiment tout le monde sauf peut-être la Commission européenne - en 2022. Au Parlement européen, quelque 400 propositions d'amendements au rapport préparé par l'eurodéputée Elsi Katainen, en charge du rapport de ce dossier, ont été déposées. Des propositions qui, globalement, divergent peu des propositions initiales de la rapporteure parlementaire. Beaucoup des amendements concernent la prolongation des programmes de développement rural : d'une part, pour assurer le financement de ceux (comme les aides à la conversion en agriculture biologique) qui viennent d'être renouvelés pour cinq ans et, d'autre part, pour les nouveaux engagements qui seront pris en 2021, que la Commission souhaite limiter à seulement trois ans.
Par ailleurs, dans le secteur fruits et légumes, certains amendements veulent autoriser les organisations de producteurs à continuer leurs programmes opérationnels approuvés sur base des règlements en vigueur jusqu'à la date d'expiration prévue initialement, sans raccourcir leur durée, comme proposé par la Commission. Celle-ci souhaite en effet appliquer au plus vite ses nouveaux critères environnementaux (20 % du budget en faveur de mesures pour le climat ou la biodiversité).
Quelques eurodéputés, Dacian Ciolos (centriste) et Paolo de Castro (social-démocrates) notamment, proposent, dans des amendements communs, d'anticiper les ambitions environnementales de la prochaine Pac en renforçant dès à présent les dispositifs de verdissement. Des propositions qui ont peu de chance d'être reprises, car les eurodéputés ne souhaitent pas rouvrir l'ensemble de la Pac pour se lancer dans une mini-réforme. La commission parlementaire de l'Agriculture devrait adopter sa position sur ce dossier le 27 ou 28 avril pour un vote en plénière en juin.