Les négociations au point mort
Les Vingt-huit sont toujours aussi divisés quant à la révision de la législation européenne sur l’agriculture biologique. Résultat : aucun accord n’a pu être conclu avec le Parlement européen. Le dossier devrait revenir entre les mains de la présidence estonienne qui prendra ses fonctions le 1er juillet.
Comme d’autres avant elle, c’est au tour de Malte de constater, à l’issue de sa présidence semestrielle du Conseil de l’UE, l’impossibilité de trouver une position commune entre les Vingt-huit sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique. Les experts des États membres n’ont pas donné leur feu vert au compromis qui leur était soumis le 29 mai lors du Comité spécial agricole par la présidence maltaise. Dix-sept États membres (Grèce, République tchèque Pologne, Finlande, Lettonie, Hongrie, Danemark, Suède, Autriche, Chypre, Bulgarie, Italie, Slovaquie, Portugal, Pays-Bas, Croatie et Belgique) se sont opposés au compromis proposé. Seules la France, l’Allemagne, la Roumanie, la Slovénie, l’Irlande, le Luxembourg et la Lituanie ont apporté leur soutien à la présidence maltaise.
Comme depuis le début de cette tentative de réforme, c’est la question des résidus de pesticides non autorisés qui cristallise les débats. La présidence maltaise proposait dans son projet aux États membres qui le souhaitent de maintenir leurs dispositions conduisant au déclassement des produits en attendant un rapport de la Commission en 2020. Autres points de controverse : les règles communes sur les importations, l’harmonisation des contrôles, l’élimination progressive des dérogations pour l’utilisation de semences et de bétail non biologiques, les dérogations en cas de catastrophe naturelle, l’autorisation des cultures hors-sol sous serre pour les pays du nord de l’Europe.
Risque de retour en arrière
La réunion de négociation du 31 mai qui devait permettre de finaliser les discussions entre le Parlement européen et les États membres a donc été annulée. Le dossier va dès lors remonter au niveau ministériel et sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil agricole le 12 juin à Luxembourg. À ce stade, la présidence ne prévoit qu’un état des lieux du dossier. Mais, même si les Vingt-huit parvenaient à se mettre enfin d’accord, il paraît très difficile d’imaginer conclure les négociations avant la fin du mois de juin. La Commission européenne n’envisage pas de retirer le texte, qui n’a pourtant pas connu beaucoup d’avancées depuis deux ans.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1413, du 9 juin 2017, en page 10.
