Les éco-régimes au cœur des préoccupations des eurodéputés
Quel pourcentage, entre 20 et 40 % de l’enveloppe du premier pilier, consacrer aux éco-régimes de la future Pac ? C’est la question centrale sur laquelle tentent encore de se mettre d’accord les eurodéputés, alors que le vote en plénière sur les trois règlements de la réforme est prévu les 21, 22 et 23 octobre.
Le Parlement européen doit adopter lors de la session plénière du 19 au 23 octobre sa position de négociation définitive sur la future Pac. Mais les discussions entre les différents groupes politiques pour trouver des amendements les plus consensuels possible sont compliquées, en particulier sur l’architecture verte de la future législation qui cristallise les oppositions. Divisés, les eurodéputés vont tenter jusqu’au dernier moment de trouver un compromis sur le point central des discussions : le pourcentage de l’enveloppe du premier pilier que les États membres devront consacrer aux nouveaux éco-régimes. Un accord parlementaire sur ce sujet particulier pourrait débloquer les discussions sur beaucoup d’autres articles des futurs règlements de la Pac.
Vers une multitude d’amendements
Une première position sur les trois textes proposés par la Commission européenne (plans stratégiques, OCM unique et règlement horizontal) avait été adoptée en avril 2019 par la commission parlementaire de l’Agriculture (Comagri) sous la précédente législature. Mais ces textes ne sont jamais passés en plénière. Entre-temps, avec les élections européennes, les équilibres ont évolué au Parlement (le groupe des Verts notamment a pris de l’ampleur) et plusieurs articles ont donc été rouverts, dont un certain nombre sur lesquels la commission de l’Environnement (Comenvi) dispose d’une compétence partagée. Après plusieurs mois de discussions, la Comenvi a rompu les discussions avec la Comagri. Depuis, les eurodéputés ont travaillé entre groupes politiques pour préparer des compromis avant de reprendre les pourparlers qui sont entrés dans leur phase finale.
La conférence des présidents du Parlement européen a confirmé le calendrier de la prochaine séance plénière qui sera quasiment exclusivement consacrée au dossier de la Pac avec un débat le 20 octobre et des votes qui se tiendront les 21, 22 et 23. Le Parlement européen n’ayant pas encore repris pleinement son fonctionnement normal, avec certains eurodéputés qui continuent de voter à distance, le nombre maximal d’amendements pouvant être examinés par session de vote a été limité à 150. Ce qui restreint le volume global d’amendements qui pourra être déposé. La date limite pour leur dépôt a été fixée au 14 octobre. Un premier état des lieux sera fait deux jours auparavant en Comagri. Mais se pose encore la question de l’attitude de la Comenvi qui a quelque 350 amendements prêts à être dégainés si les compromis mis sur la table ne lui conviennent pas.
