Les dossiers agricoles nationaux de l’année 2023
De la mise en œuvre de la nouvelle Pac à la gestion de l’eau, en passant par l’agrivoltaïsme ou la loi d’orientation et d’avenir, le gouvernement aura fort à faire, en ce début d’année à Paris, en matière de politique agricole.
Le 1er janvier a sonné le début de la mise en œuvre de la Pac 2023-2027. Les premières déclarations ont débuté pour les aides animales, les autres suivront au printemps sous un nouveau régime de suivi administratif : pilotage par satellite renforcé (3STR), d’abord pour les DPB et l’ICHN, et mise en œuvre d’un droit à l’erreur pour les aides surfaciques. Pour sa rentrée, le Parlement va examiner une proposition de loi Renaissance visant à compléter les lois Égalim 1 et 2. Elle prévoit notamment d’éviter le contournement de la loi par des plateformes d’achat situées à l’étranger. Deux autres propositions de loi similaires ont été déposées respectivement par les groupes LR et RN, qui pourraient être examinées plus tard dans l’année. L’encadrement du photovoltaïque agricole doit voir le jour dans les prochaines semaines dans le cadre du projet de loi AER (accélération des énergies renouvelables). La première lecture a permis d’en dégager les grandes lignes, avec des règles différenciées pour l’« agrivoltaïsme » et le photovoltaïque au sol. Un premier vote doit avoir lieu à l’Assemblée le 10 janvier.
LOA, réforme des retraites, Planification écologique, bio
Le ministère doit reprendre, en janvier, les consultations autour du projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), qui avaient débuté fin 2022. Des ateliers sont prévus jusqu’en mars-avril, en vue d’un dépôt du texte avant l’été au Parlement. D’ici là, la Cour des comptes devrait publier un rapport sur l’aide à l’installation. Élisabeth Borne doit dévoiler les grandes lignes de la réforme des retraites le 10 janvier, avant une présentation le 23 janvier en Conseil des ministres. Le projet de texte présenté en 2020 devait « normaliser » le régime agricole, en faisant cotiser les agriculteurs au même taux que les autres professions. Dans la foulée, la Première ministre devrait détailler à nouveau la feuille de route dédiée à la Planification écologique baptisée « France Nation verte », pour laquelle une déclinaison est attendue du ministère de l’Agriculture. Parmi les 22 chantiers annoncés à l’automne, deux concernent directement l’agriculture.
