Aides
Les aides aux ovins et aux caprins sont reconduites
L’aide aux ovins (AO) et l’aide aux caprins (AC) sont reconduites en 2014. Les demandes doivent être déposées par télédéclaration uniquement via le site TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier 2014. Aucun dossier papier ne sera adressé aux exploitants. Seule la date de dépôt est prise en compte.
Un demandeur est éligible à l’aide aux ovins s’il est producteur d’ovins et détient au plus tard le 1er février 2014 des brebis, agnelles ou agneaux et s’il engage au moins 50 brebis éligibles. Un demandeur est éligible à l’aide aux caprins s’il est producteur de caprins et détient au plus tard au 1er février 2014, des chèvres, chevrettes ou chevreaux et s’il engage au moins 25 chèvres éligibles. Une brebis ou une chèvre éligible est une femelle correctement localisée et identifiée qui, au plus tard au 11 mai 2014, a atteint l’âge de un an ou a mis bas au moins une fois. L’AO comme l’AC est majorée sous certaines conditions pour les éleveurs qui en font la demande. L’AC est plafonnée à 400 chèvres par exploitation avec application de la transparence Gaec. l’AO est sans plafond.
À lire dans le Réveil Lozère n°1242 du 16 janvier 2014, en page 7.
Conditions d’accès à la majoration
Pour l’aide aux ovins
L’aide aux ovins mise en place pour la campagne 2014 prévoit l’attribution d’une majoration de l’aide de base aux éléveurs qui en font la demande et qui sont engagés dans une démarche de commercialisation.
Pour ce faire, l’éleveur doit fournir à la DDT avant le 31 janvier 2014 :
– un prévisionnel de sortie des agneaux établi pour 2014 qui peut être également télédéclaré (site TéléPAC à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr)
et
– la preuve de son adhésion au plus tard au 31 janvier 2014 à une organisation de producteurs commerciale (OPC) dans le secteur ovin et reconnue par le ministère chargé de l’agriculture ;
– une copie du bulletin d’adhésion à l’OPC en 2014
ou
– l’attestation délivrée par elle
ou
– ses contrats de commercialisation ou ses contrats d’apport (vente dans le cadre d’un circuit court) signés au plus tard le 31 janvier 2014 portant sur au moins 50 % de sa production annuelle d’agneaux. Dans le cas de contrats de commercialisation, ceux-ci doivent être passés avec au maximum trois acheteurs ou opérateurs de l’aval de la filière et doivent être conformes aux exigences de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010,
Toutefois, afin de simplifier la constitution du dossier pour les éleveurs, il est proposé deux nouveaux documents :
− une attestation sur l’honneur permettant aux éleveurs de signifier la reconduction à l’identique du ou des contrats signés en 2012 ou 2013 ;
− un avenant au contrat signé en 2012 ou 2013, cosigné par l’éleveur et l’acheteur qui précise uniquement la ou les clauses modifiées.
Pour l’aide aux caprins
L’aide aux caprins mise en place pour la campagne 2014 prévoit l’attribution d’une majoration de l’aide de base aux éléveurs qui en font la demande et qui sont adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou formés au guide de bonnes partiques d’hygiène (GBPH). Pour ce faire, l’éleveur doit fournir au service économie agricole de la DDT avant le 31 janvier 2014 :
– la preuve de son adhésion valide au CMBPEC établie au plus tard au 31 janvier 2014 par l’association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP),
ou
– une preuve de suivi de la formation au GBPH établie au plus tard au 31 janvier 2013 (formation devant être entièrement suivie et finie à cette date). Sont recevables, les documents attestant que la formation a été suivie par le demandeur d’aide ou, dans le cas d’une société, par un des associés, ou par un salarié ou un collaborateur travaillant sur l’exploitation.
Toutefois, dans le cas où la preuve d’adhésion valide au CMBPEC ou la preuve du suivi de la formation au GBPH, remise pour la demande d’aide aux caprins de la campagne 2012 ou 2013 reste inchangée et valable au moins jusqu’au 31 décembre 2014, cette preuve n’est pas à fournir pour la campagne 2014.
