Le règlement Omnibus en vigueur début 2018
Considéré comme une mini-réforme de la Pac avant l'heure par les eurodéputés qui l'ont négocié, le règlement agricole Omnibus, adopté le 12 décembre par le Conseil de l'UE et le Parlement européen, entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Le règlement agricole issu des négociations sur le projet omnibus de la Commission de Bruxelles pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Il a en effet été formellement adopté le 12 décembre par le Conseil de l'UE, les Pays-Bas et la Belgique s'abstenant, quelques heures après que le Parlement européen ait donné son feu vert par 503 voix contre 87 et 13 abstentions. Ce texte (94 pages), résultat d'un compromis intervenu le 12 octobre entre les deux institutions, modifie les règlements de base de la Pac afin de donner de nouveaux pouvoirs aux organisations de producteurs en dérogation au droit de la concurrence et améliorer les outils de gestion des risques. Par ailleurs, iI simplifie à la marge le régime de verdissement des paiements directs, offre une plus grande flexibilité pour définir ce qu'est un agriculteur actif, donne la possibilité d'augmenter le complément d'aide pour les jeunes agriculteurs et inclut diverses mesures dans le secteur viticole, notamment l'extension des règles d'autorisation de plantations pour les vins sous indication géographique aux vins utilisés pour la production de spiritueux sous IG (cognac), ainsi que dans celui des fruits et légumes, notamment l'instauration de nouvelles actions éligibles pour les organisations de producteurs (coaching, certains types de promotion et communication).
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1439, du 21 décembre 2017, en page 8.
