Le projet de loi présenté le 3 septembre en Conseil des ministres
Le projet de loi pour permettre de nouvelles dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes sera présenté le 3 septembre, a annoncé le 31 août Julien Denormandie sur RMC-BFMTV. « Il y aura dérogation, en tout cas il y aura présentation d’un projet de loi dès cette semaine en Conseil des ministres », a-t-il dit, pour « permettre des dérogations à ces néonicotinoïdes quand il y a une urgence sanitaire ». D’après le texte consulté par Agra Presse, ces dérogations peuvent être accordées « jusqu’au 1er juillet 2023 ». Plusieurs conditions sont fixées dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi : « Seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra être envisagée » ; « la restriction des dérogations aux plantes récoltées avant la floraison et l’interdiction de planter ensuite des cultures attractives de pollinisateurs pendant une durée à déterminer », peut-on notamment lire. « Je présente cette loi avec [la ministre de la Transition écologique] Barbara Pompili avec un seul objectif, c’est la betterave sucrière », a affirmé Julien Denormandie, avant de reconnaître que « la loi ne l’écrit pas comme ça », ouvrant la voie à des dérogations dans d’autres secteurs.
