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conseil des ministres

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Toute l'actualité dans la catégorie conseil des ministres du groupe d'information Réussir.
Présenté en Conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en agriculture pose le cadre d'une réforme annoncée il y a deux ans et demi par l'ancien ministre de l'Agriculture Didier Guillaume. Comme prévu, le texte consacre une architecture du risque à trois niveaux faisant intervenir les assureurs et la solidarité nationale, et renvoie largement à de futurs décrets et ordonnances.
Assurance : le projet de loi officialisé en Conseil des ministres
Présenté en Conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en…
Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.
Gestion des risques : ce que l'on sait du projet de loi
Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des…
Le ministre de l’Agriculture fait un point sur ses réformes
Lors du Conseil des ministres du 24 février, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a établi un…
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Comme promis par le gouvernement lors des États généraux de l’alimentation, un projet de loi, présenté en…
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