Le point sur l’aide caprine et sur l’ICHN
Suites aux annonces du conseil supérieur d’orientation du 27 mai, et dans la continuité des articles des semaines précédentes sur les nouvelles aide couplées, voici les modalités d’application de la nouvelle aide aux caprins et de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ainsi que les éléments non encore arrêtés.
Ces décisions sont la base pour la notification qui doit être transmise à la commission européenne d’ici le 1er août 2014. Elles ne seront confirmées définitivement qu’après la validation officielle par la commission.
La nouvelle aide caprine, orientations retenues
Pour le secteur caprin, l’aide est fondée sur une reprise des critères actuels. Pour rappel, voici les éléments de l’aide caprine : les femelles éligibles sont les les femelles ayant mi-bas au moins une fois ou âgées d’un an au moins au dernier jours de la période de détention. La date de dépot des demandes se situe du 1er janvier au 31 janvier de l’année en cours. La durée de détention des femelles déclarées est de cent jours. En ce qui concerne l’effectif primé, le minimum de femelles est 25 avec un plafond à 400 chèvres.
Les obligations de l’éleveur sont de détenir l’effectif déclaré, d’identifier les animaux nés et au moins avant la sortie, de tenir un registre des caprins avec les mouvements d’animaux. L’éleveur a la possibilité de remplacer 20 % de l’effectif par des chevrettes (vente ou mortalité).
Le montant de base de l’aide caprine serait de 13,15 €. L’éleveur peut demander un complement de majoration de 3 € s’il est adherent au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin ou s’il a suivi la formation au guide de bonnes pratiques d’hygienne (GBPH)
Une revalorisation de l’ICHN moins importante que prévue
L’ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). Le différentiel de revenu entre ces zones et la zone de plaine reste marqué, ce qui justifie une revalorisation de l’ICHN.
Suite à lire sur le Réveil Lozère N°1266 du jeudi 3 juillet 2014, page 7.
