Le Parlement donne son feu vert définitif à la réforme
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac qui entrera en vigueur en 2023. Place désormais à la finalisation de la législation secondaire, et surtout à la validation des plans stratégiques nationaux que les eurodéputés promettent de scruter afin de s’assurer de leur ambition, environnementale en particulier.
Sans surprise, et malgré les appels lancés par de nombreuses ONG à le rejeter, le Parlement européen a définitivement validé le 23 novembre à une large majorité l’accord politique trouvé au mois de juillet sur les trois textes (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) de la future Pac qui entrera en vigueur début 2023. Le texte sur les plans stratégiques a été soutenu avec 452 voix contre 178 et 57 abstentions, celui sur le règlement horizontal (gestion et financement) par 485 voix contre 142 et 61 abstentions, et celui sur l’organisation commune de marchés (OCM) par 487 voix contre 130 et 71 abstentions. Le groupe des Verts a voté contre – l’eurodéputé allemand Martin Häusling parlant d’un « jour noir » pour la Pac – de même qu’une partie des sociaux-démocrates (Français et Allemands principalement qui n’ont pas soutenu les règlements sur les plans stratégiques) et la majorité de la gauche. Tout en admettant que tout n’était pas parfait dans cette réforme (notamment concernant la redistribution des fonds vers les plus petites exploitations ou l’ambition environnementale), les rapporteurs parlementaires ont salué un compromis qui permet des avancées (passage vers une obligation de résultat, écorégimes du premier pilier, renforcement des outils de gestion des marchés, conditionnalité sociale). Pour le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins les parlementaires sont parvenus à imposer leurs priorités.
Éric Andrieu, rapporteur du texte sur l’OCM unique (mais qui a néanmoins voté contre celui sur les plans stratégiques) a rappelé que « pour la première fois depuis plus de trente ans, la réforme de la Pac se conclut par davantage de régulation des marchés que de dérégulations », citant la rénovation des outils de gestion des crises et la possibilité de financer des réductions de production en cas surproduction.
