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Le ministère décale la date de fin de déclaration au 31 mai

Le ministère de l’Agriculture a accordé deux semaines de plus aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d’aides Pac. Un délai dû à la mise en œuvre de la nouvelle programmation 2023-2027 qui a nécessité de faire évoluer le portail Telepac.

Le ministère de l’Agriculture a accordé deux semaines de plus aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d’aides Pac. Un délai dû à la mise en œuvre de la nouvelle programmation 2023-2027 qui a nécessité de faire évoluer le portail Telepac.
Le ministère de l’Agriculture a accordé deux semaines de plus aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d’aides Pac. Un délai dû à la mise en œuvre de la nouvelle programmation 2023-2027 qui a nécessité de faire évoluer le portail Telepac.
© Vincent Motin – Illustration

Les exploitants agricoles ont « jusqu’au 31 mai inclus » – au lieu du 15 mai – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac « sans que ne soient appliquées les pénalités de retard », annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 3 mai. Ce décalage de deux semaines concerne uniquement les aides « liées à la surface », précise la Rue de Varenne, la date butoir pour les aides animales restant « fixée au 15 mai ». Dans tous les cas, la date du 15 mai restera celle « à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur » (qualité d’agriculteur actif, mise à disposition des parcelles). Le ministère justifie ce délai supplémentaire par la mise en œuvre de la nouvelle Pac 2023-2027, qui « nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aides ». Et d’ajouter que « l’outil Telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril ».
Le 26 avril, la FNSEA avait demandé au ministre « un report de la date limite au 31 mai » en raison des « problèmes techniques de la plateforme de déclaration ». Une requête formulée lors de la première rencontre entre Marc Fesneau et les nouveaux dirigeants du syndicat, Arnaud Rousseau (président) et Hervé Lapie (secrétaire général). « Nous avons alerté sur les difficultés de déclaration et le risque très élevé de ne pas pouvoir tenir les délais », précise le syndicat majoritaire dans un communiqué. Malgré cette demande de délai supplémentaire, Arnaud Rousseau a insisté sur « la nécessité que les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement, et pas au-delà ». Dans son communiqué, le ministère invite « tous les exploitants qui le peuvent » à « ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023 ».

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