Le brûlage des déchets verts : Quelles règles ?

Les particuliers et les collectivités locales

Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental et l’arrêté préfectoral n° 23-2019-07-03-002 du 3 juillet 2019.
Si le recours aux moyens existants d’élimination des déchets est impossible (stockage, broyage, déchetteries), une demande de dérogation doit être sollicitée auprès de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
 

Les exploitants agricoles
 

Le brûlage de déchets végétaux (rémanents de taille ou d’élagage, souches) peut être autorisé pour les agriculteurs ou entreprises qui interviennent pour un agriculteur selon les conditions suivantes :
- si le feu est réalisé à moins de 200 mètres des bois et forêts du 1er mars au 31 octobre : demande de dérogation préalable à solliciter obligatoirement auprès de l’unité forêt de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Creuse.
- si le feu est réalisé à moins de 200 mètres des bois et forêts du 1er novembre à fin février : déclaration en mairie (sur la commune de localisation du feu), à réaliser au moins 48 heures avant la date prévue du brûlage.
- si le feu est réalisé à plus de 200 mètres des bois et forêts : pas de formalités, mais déclaration préalable en mairie conseillée.
Dans ces deux derniers cas, au moins une heure avant le début du brûlage, il est également nécessaire de confirmer le début du brûlage auprès du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours, Tél. 18 ou 112), du maire et de la gendarmerie locale.
→ Pour la sécurité de tous, dans tous les cas de figures, les règles suivantes sont à suivre :
• les feux ne pourront être allumés qu’après le lever du jour et devront être éteints au plus tard à son coucher (ne pas alimenter un feu après 16 h 30),
• annulation des brûlages en cas de vent dépassant 50 km/h, ou en cas de sécheresse persistante,
• présence sur les lieux pendant toute la durée des brûlages d’une personne pour surveiller les opérations,
• prévoir des réserves d’eau (en adéquation avec le feu réalisé) pour pallier les incidents éventuels,
• veiller à ne pas occasionner de gêne due aux fumées,
 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT de la Creuse : ddt-foret@creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse, service SERRE / BERMT / unité Forêt - Cité administrative - BP 147 - 23003 Guéret Cedex