Tribunal administratif
La section bovine de la FDSEA saisit le tribunal administratif
Après le recours gracieux déposé auprès du préfet de la Creuse, le 10 septembre 2013, suite à la décision du ministre de l’agriculture de ne pas mettre en œuvre « l’aide à l’engraissement », la section bovine de la FDSEA a engagé le 10 janvier dernier, une seconde démarche devant le tribunal administratif de Limoges en déposant un recours de plein contentieux pour faire valoir la légitimité de cette aide aux éleveurs.
Cette affaire du retrait de cette aide avait créé l’indignation et l’incompréhension des éleveurs et la section bovine de la FDSEA entend bien poursuivre son action devant les tribunaux. « Nous demandons aujourd’hui la réparation de ce préjudice » clame haut et fort le président de la section bovine, Christian Arvis.
Alors que de nombreux éleveurs ont fait des efforts importants pour contractualiser leurs animaux auprès des abatteurs et des négociants et ont investi des sommes parfois importantes en matière d’achat d’aliments, d’animaux et même pour certains d’aménagements de bâtiments, « ces efforts ont été réduits à néant » dénonce Christian Arvis, et pour ces raisons « nous exigeons des dédommagements en conséquence ».
Rien que pour le département de la Creuse, 87 dossiers ont été ainsi constitués pour près de 9 000 animaux sur un total de 168 éleveurs avec 17 000 animaux qui auraient pu bénéficier de cette aide, ce qui représentait une enveloppe financière d’un million d’euros pour la ferme Creuse qui a été ainsi spoliée.
Depuis le rejet implicite du premier recours gracieux devant le préfet de la Creuse, c’est maintenant une ultime étape qui se profile en déposant ces dossiers devant le tribunal administratif de Limoges en espérant que la justice soit enfin rendue aux éleveurs.
