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À la recherche d'un accord sur les grandes lignes politiques

Près de trois ans après la présentation de la proposition initiale de la réforme de la Pac de la Commission européenne, les institutions européennes espèrent finaliser un premier accord politique, qui demandera certainement à être précisé techniquement, le 27 mai. Principaux dossiers encore sur la table : les éco-régimes, la conditionnalité renforcée, les normes sociales, la redistribution des aides et les mesures de sauvegarde qui pourraient être prévues face aux importations.

Pascal Canfin préside la commission parlementaire de l'Environnement.
Pascal Canfin préside la commission parlementaire de l'Environnement.
© EP - Alain Rolland

Les dernières réunions en trilogue sur la future Pac entre le Parlement européen et la présidence portugaise du Conseil ont permis de dégager un certain nombre de compromis et d'entrevoir les « zones d'atterrissage » qui pourront être trouvées sur les points les plus sensibles de la discussion du super trilogue prévu entre le 25 et le 27 mai. Mais beaucoup de dossiers restent ouverts et la présidence portugaise du Conseil va devoir faire preuve de beaucoup de volonté si elle veut parvenir à un accord définitif sur ce dossier. Tout est réuni pour y parvenir : les négociateurs du Parlement européen du Conseil et de la Commission européenne sur les trois volets de la future Pac seront réunis d'un côté et les ministres des Vingt-sept de l'autre pour valider (ou non) les compromis dégagés. Parmi les sujets sur la table : l'architecture verte avec sa conditionnalité renforcée et ses éco-régimes, la redistribution des aides vers les plus petites exploitations (plafonnement, dégressivité, paiements redistributifs), les normes sociales, les outils de gestion des marchés dans le cadre de l'OCM (en particulier les clauses de sauvegarde face aux échanges internationaux). L'idée est de se mettre d'accord au niveau politique sur les grandes lignes, même si la rédaction précise de l'accord doit être finalisée dans un second temps.

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