Aides
La nouvelle PMTVA
Suites aux annonces du conseil supérieur d’orientation du 27 mai 2014, il est important de connaître les nouvelles modalités d’application de la PMTVA et d’identifier les éléments non encore arrêtés.
Les nouvelles modalités de la PMTVA poursuivent les objectifs suivants : accompagner les éleveurs ayant une activité significative en bovin viande et maintenir des éleveurs de bovins viande sur tout le territoire. La mise en place d’une dégressivité démontre bien que l’objectif n’est pas le développement de la production. Seule les exploitations détenant au minimum dix vaches allaitantes seront éligibles à l’aide. Une réserve sera créée pour permettre l’accès à la PMTVA aux exploitations n’ayant pas les dix animaux éligibles en 2013.
Quels animaux seront pris en compte ?
Les droits historiques issus de la réforme de 1992 sont supprimés. L’aide s’appuiera sur une référence d’animaux éligibles par exploitation, sur la base des animaux effectivement présents en 2013. Cette actualisation permet ainsi aux exploitants de primer toutes leurs vaches mères, à hauteur de leur référence 2013, et dans le respect des autres critères d’éligibilité (taux de productivité, nombre minimal de vaches présentes…).
Suite à lire dans le Réveil Lozère n°1263 du 12 juin 2014, en page 7.
Montant de l’aide
– 181 € par vache de la 1re à la 50e ;
– 136 € par vache de la 51e à la 99e ;
– 73 € par vache environ de la 100e à la 139e ;
Attention : ces montants tiennent compte du prélèvement de 3 % sur le 1er pilier pour renforcement du 2nd pilier.
Avec une enveloppe fixe de 670 Millions d’euros, la priorité sera de garantir les montants accordés aux premiers animaux afin de donner la visibilité nécessaire aux éleveurs. Ainsi les montants au-delà de la 50e vache ne sont pas garantis.
L’application du principe de transparence des Gaec aux seuils retenus pour la dégressivité permet d’avoir une aide corrélée à l’emploi.
