Foncier

La nécessaire modernisation du statut du fermage

Aujourd’hui, le statut du fermage, référence pour la location des terres agricoles, s'applique à 80 % de la SAU en France. Imaginé au sortir de la seconde guerre mondiale par le ministre de l'Agriculture d'alors, François Tanguy Prigent, cet outil a permis d'éviter la flambée du coût des terres agricoles. Il a permis aux exploitants de bénéficier de loyers modérés et, par là même, a contribué à l'installation des jeunes. Le 17 octobre, le statut du fermage a fêté ses 80 ans. Si son héritage est incontestable et incontesté, Jeunes Agriculteurs appelle à moderniser et sécuriser ce statut dans le cadre d’un nouveau pacte foncier.

Une rénovation du statut du fermage en profondeur

Pour Maxime Buizard-Blondeau, vice-président du syndicat national, l’évolution du statut du fermage est essentielle pour garantir la souveraineté agricole et donner aux exploitants les moyens de produire. « Il s’agit de rendre le statut plus attractif, de sécuriser les exploitants et d’améliorer la gestion des terres, détaille Maxime Buizard-Blondeau. Ce pacte prévoit notamment de réformer la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB), la diminuer, la plafonner, la transférer aux agriculteurs sous bail rural et augmenter celle des terres non exploitées ». Dans son Pacte foncier, Jeunes agriculteurs propose également plusieurs autres mesures : l’obligation de conclure des baux écrits et la réduction du nombre des baux notamment en supprimant ceux qui ne sont plus guère utilisés (petites parcelles, baux de 25 ans sans renouvellement). « Chez Jeunes Agriculteurs, nous constatons que la multiplicité des baux et leurs trop grandes spécificités génèrent une réelle complexité et une insécurité juridique pour les exploitants comme pour les bailleurs, poursuit le vice-président. C’est pourquoi nous appelons à un véritable toilettage des baux ruraux et du statut du fermage ». le syndicat demande aussi que les indices de fermage soient calculés par territoire en les corrélant au potentiel de rendement pour coller au changement climatique ou l’encadrement de la sous-location et du travail à façon intégral. Si la première est interdite par la loi, le second, lui, échappe à tout encadrement légal. L’externalisation des travaux est acceptable si elle reste limitée en termes de durée ou de volume des tâches. Face aux excès qui se multiplient, il apparaît nécessaire pour JA de mettre en place une régulation.

source Jeunes Agriculteurs