La DGPE esquisse des alternatives pour le premier pilier
Dans le cadre de la consultation conduite par le ministère de l’Agriculture sur la déclinaison française de la prochaine Pac, le Plan stratégique national (PSN), les services de la DGPE ont récemment soumis aux parties prenantes un document présentant ce qui constituait selon eux les « grands choix » à opérer sur les aides du premier pilier. Le dossier doit être transmis au cabinet du ministre d’ici fin mars.
Pour certains professionnels, le débat reste encore complètement ouvert. Pour d’autres, le ministère a déjà affiché ses préférences. Difficile encore de trancher. Quel est l’exercice ? En vue d’élaborer la déclinaison française de la prochaine Pac, ce que l’on appelle le Plan stratégique national (PSN), la DGPE a récemment soumis aux parties prenantes (syndicats, associations) un document présentant ce qui constituait selon eux les « grands choix » à opérer sur les aides du premier pilier, et pour chacun de ces choix deux scénarios.
La DGPE devait transmettre au cabinet du ministre une version finale de ce document fin mars. Le ministre, lui, avait prévu de boucler le dossier d’ici l’été. Un exercice similaire a également commencé séparément – et plus tardivement – sur le second pilier (Maec, Bio, ICHN…). Un « saucissonnage » dénoncé par le syndicalisme majoritaire. À noter par ailleurs que l’exercice n’inclut pas non plus la question centrale du transfert du premier vers le second pilier de la Pac.
Les cinq grandes alternatives
Avec cet exercice, la DGPE débroussaille le travail du cabinet – et l’oriente au passage, diront certains. Concrètement, il s’agit d’un travail de synthèse et de simulation. À partir des multiples propositions mises sur la table par les parties prenantes, les fonctionnaires ont dégagé cinq alternatives, sur lesquelles ils ont effectué des estimations budgétaires poussées.
Concernant la convergence des aides découplées, l’alternative présentée par la DGPE se situe vers un curseur à 85 % (défendu par la FNSEA). Pour le paiement redistributif, il est proposé une alternative aux alentours de 10 % de l’enveloppe des aides découplées (FNSEA). Deux dossiers qui inquiètent déjà les associations spécialisées de la FNSEA.
Pour les aides couplées protéines, la DGPE présente un scénario de maintien de l’enveloppe, et un autre de doublement au détriment des aides couplées animales. La DGPE explique doublement le choix d’un financement par les aides couplées animales : d’une part par l’« obligation réglementaire » de réaliser cet exercice à « enveloppe d’aides couplées constante et fermée ». Or avec 84,1 % de l’enveloppe, l’aide animale apparaît comme la source de financement incontournable. Une hypothèse fraîchement accueillie par la Fédération nationale bovine.
