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La conditionnalité mise à jour

Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.

Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.
Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.
© Émilie Durand/Illustration

Protection de l'eau, bien-être animal, sécurité des travailleurs... Dans un arrêté publié le 21 mars, le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions liées au non-respect de la conditionnalité de la Pac. Il existe environ 400 façons d'y contrevenir. Et les sanctions vont de la simple « alerte informatique » à une réduction de l'aide de 15 %. Elles varient selon « la gravité, l'étendue, la persistance et le caractère intentionnel » du non-respect.
Ces sanctions s'appliqueront à une conditionnalité largement renouvelée par la réforme de la Pac 2023-2027. Au fil des négociations, de nouveaux critères ont été ajoutés en sus des Exigences en matière de gestion (ERMG) et des Bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) existantes. Viennent d'abord des mesures qui avaient été introduites dans la Pac en 2013 dans le cadre du « verdissement » (devenu « paiement vert ») et qui sont ajoutées à la liste des BCAE. Puis la conditionnalité sociale, nouveauté introduite dans cette programmation ; désormais, les bénéficiaires de la Pac devront respecter des éléments du droit social et du travail européen pour recevoir leurs aides (p.ex. interdiction du travail des femmes enceintes avec marteau-piqueur).

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