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La Commission européenne appelée à être plus proactive

Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.

Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
© François d'Alteroche/Illustration

« L'UE doit être plus proactive dans la lutte contre la fraude dans les dépenses agricoles de la Pac (plus grand volet de dépenses budgétaires de l'UE), qui est la proie privilégiée des fraudeurs exploitant ainsi les failles des contrôles nationaux », indique la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 4 juillet. Durant la période 2016-2020, les montants signalés comme « frauduleux » par les États membres représentaient seulement 0,09 % des aides de la Pac, mais « ces chiffres ne donnent pas une image complète », estime l'institution. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié des « erreurs » dans 101 cas et pour 17 d'entre eux estime que le soupçon de fraude existe.

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