Aller au contenu principal

IBR : modifications relatives à la loi de santé animale

L'arrêté ministériel traduisant la loi de santé animale (LSA) en droit français est paru le 15 novembre dernier, alors même que la campagne de prophylaxie bovine avait déjà débuté. Aussi, pour pallier ce décalage, plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, sous réserve d'accord préfectoral.

L'arrêté ministériel traduisant la loi de santé animale (LSA) en droit français est paru le 15 novembre dernier, alors même que la campagne de prophylaxie bovine avait déjà débuté. Aussi, pour pallier ce décalage, plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, sous réserve d'accord préfectoral.
L'arrêté ministériel traduisant la loi de santé animale (LSA) en droit français est paru le 15 novembre dernier, alors même que la campagne de prophylaxie bovine avait déjà débuté. Aussi, pour pallier ce décalage, plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, sous réserve d'accord préfectoral.
© François d'Alteroche/Illustration

Pour la campagne de prophylaxie en cours, il faut retenir que les modalités de dépistage restent inchangées : analyses en sérologie de mélange, quel que soit le statut du cheptel vis-à-vis de l'IBR. En revanche, dès la campagne 2022-2023, les sérologies seront individuelles pour les cheptels non indemnes et toujours en mélange pour les cheptels indemnes ; dans les élevages indemnes depuis plus de trois ans, le nombre de bovins de 24 mois prélevés pourra même être réduit à 40. Restent également inchangées pour cette campagne les conditions de mouvement des bovins en provenance de troupeaux indemnes : la dérogation à la prise de sang d'achat est toujours possible, sous réserve que le transport soit direct et maîtrisé.
Les modalités de gestion des troupeaux infectés et de mouvements, quant à elles, évoluent et sont d'ores et déjà applicables : un cheptel détenant un seul ou moins de 10 % de bovins positifs devra obligatoirement les éliminer vers un abattoir ou un atelier d'engraissement sous neuf mois. Tout bovin nouvellement positif, quel que soit le statut du troupeau, devra être éliminé sous trois mois.
Enfin, les bovins vendus depuis un cheptel non indemne devront observer une quarantaine d'au moins 21 jours assortie d'une sérologie dans leur cheptel d'origine puis être soumis à une sérologie 15 à 30 jours après leur arrivée dans le cheptel acheteur. Les troupeaux indemnes, quant à eux, pourront acheter des bovins issus d'élevages non qualifiés jusqu'au 31 décembre 2023, sous réserve de respecter ces mêmes conditions.
L'export d'animaux vers l'Italie et l'Espagne ne requiert pas de conditions particulières ; attention, en revanche, à l'export vers des pays européens à programme IBR reconnu (Suisse, Luxembourg, Belgique) pour lesquels quarantaine et sérologie avant départ sont exigées. La LSA s'appliquant à l'Union Européenne seulement, les conditions d'export vers des pays tiers en matière d'IBR sont à ce jour inchangées.
Cette campagne est la dernière permettant la qualification la moins coûteuse en termes d'analyses. Nous savons que le pas est parfois grand, mais l'impact sanitaire de la maladie, la conjoncture commerciale actuelle et la parution de textes plus stricts, font que l'éradication de l'IBR est aujourd'hui plus que jamais une priorité.

En pratique

Pour tout renseignement, le GDS est disponible au 04 66 49 01 56, et nous encourageons les agriculteurs à participer aux réunions de secteur qui se dérouleront en janvier et février prochains.

Les plus lus

Antoine, Éric et Yoann Foncelle, de l'EARL des Diagots
Transmission : « Reprendre la ferme familiale, une évidence »

À 23 ans, Antoine Foncelle est en plein dans l’aventure de l’installation. Son projet est de reprendre la ferme de son père.…

Conditions d'attribution, calcul des ressources, recours sur succession : la MSA Auvergne fait le point sur un dispositif qui préserve spécifiquement l'outil de travail des agriculteurs.
L’ASPA, un coup de pouce méconnu pour les retraites agricoles modestes

Complément de revenu destiné aux retraités les plus modestes, l’ASPA reste largement sous-utilisée par les exploitants…

une femme et un homme assis sur un mur
Gîtes et chambres d’hôte : Valoriser sa ferme et créer du lien

Dans le cadre de son installation, Floriane Varenne se lance dans l’accueil touristique avec son mari Jonas, tous les deux…

Nathalie Mallot, directrice de la FNSEA 03, et Laurent Thivat, vice-président de la FNSEA 03.
Tour de France : les agriculteurs de l’Allier mettent l’agriculture à l’honneur à Saulcet

À l’occasion du passage du Tour de France 2026 dans l’Allier, les agriculteurs et les viticulteurs réaliseront une fresque…

Les cultures dérobées, une piste à explorer pour sécuriser les stocks fourragers

Les cultures dérobées fourragères peuvent permettre de reconstituer une partie des stocks sans pour autant s’avérer une…

La Dotation Jeune Agriculteur - DJA : un soutien indispensable pour préparer l'agriculture de demain

Après plus de 50 ans d'existence, la DJA continue d'être un soutien indispensable pour les jeunes qui s'installent. 

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière