arrêté ministériel

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L'arrêté ministériel traduisant la loi de santé animale (LSA) en droit français est paru le 15 novembre dernier, alors même que la campagne de prophylaxie bovine avait déjà débuté. Aussi, pour pallier ce décalage, plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, sous réserve d'accord préfectoral.
IBR : modifications relatives à la loi de santé animale
L'arrêté ministériel traduisant la loi de santé animale (LSA) en droit français est paru le 15 novembre…
L'arrêté ministériel fixant l'indice national des fermages a été pris le 12 juillet 2021.
En hausse de 1,09 % pour un indice de 106,48
L'arrêté ministériel fixant l'indice national des fermages a été pris le 12 juillet 2021.
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été pris le 16 juillet 2020.
En hausse de 0,55  % pour un indice de 105,33
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été pris le 16 juillet 2020.
Si l’arrêté ministériel portant acte du plan est paru le 31 juillet 2019 au JO, 2020 est l’année de la systématisation du plan.
Les GDS maître d’œuvre du plan BVD
Si l’arrêté ministériel portant acte du plan est paru le 31 juillet 2019 au JO, 2020 est l’…
En hausse de 1,66 % pour un indice de 104,76
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été pris le 12 juillet 2019.

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