Aller au contenu principal

Gestion des risques : ce que l'on sait du projet de loi

Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.

Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.
Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.
© François d'Alteroche/Illustration

Le projet de loi (PJL) sur la réforme de l'assurance multirisques climatiques (MRC) et la refonte du régime des calamités - qui doit être présenté en Conseil des ministres le 1er décembre - renverra largement à des décrets et ordonnances, ont indiqué plusieurs sources concordantes à Agra Presse, à la suite d'une réunion de travail avec le ministre de l'Agriculture le 26 octobre.
Le PJL « ne vise pas à acter de la totalité de la réforme », a confirmé le cabinet de Julien Denormandie le 3 novembre. Il s'agit d'une loi « de structure » pour mettre en oeuvre le nouveau « cadre ». « À ce stade, on se concentre sur la rédaction du projet de loi, sur l'étude d'impact, sur les réponses [à apporter] au Conseil d'État [...] pour acter d'un point de non-retour et mettre le système sur les rails. Le paramétrage fin viendra dans le temps de l'application de la loi », a souligné la rue de Varenne.

Architecture à trois niveaux
Le texte, qui devrait contenir « un peu moins d'une dizaine d'articles » selon l'entourage du ministre, consacrera l'architecture à trois niveaux présentée dans un rapport remis par le député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) le 26 juillet, dans le cadre du Varenne de l'eau. Selon cette architecture, le risque d'intensité faible est à la charge de l'agriculteur (1er niveau) ; le risque d'intensité moyenne est à la charge des assureurs (2e niveau) ; et les risques catastrophiques sont pris en charge par l'État au titre de la solidarité nationale (3e niveau).

Les plus lus

Olivier Martin, nouveau directeur du lycée agricole d’Ahun

Trente ans après avoir débuté sa carrière à Ahun, Olivier Martin reprend la direction du lycée agricole. Un retour aux sources…

David Chauve est producteur de lait dans l'est du Puy-de-Dôme.
David Chauve : « L'agriculture c'est sérieux ! Elle mérite mieux que des discussions de comptoir »

Au lendemain de la chute du Gouvernement Bayrou, le président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes estime que la multitude des…

Les dates d'ouverture de la Chasse en Creuse

Arrêté n° 23-2025-06-04-00004 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le…

Un week-end agricole et festif à Moutier-Rozeille

Les 30 et 31 août, la commune de Moutier-Rozeille accueillera la 71e édition de Terre en fête, organisée par…

Portrait de Romain Prodel, un jeune agriculteur innovant

Romain Prodel, agriculteur de 28 ans, s'est installé aux Grandes Terres à Ségur-le-Château. Il est l'hôte des "Rencontres de l…

Finale régionale de labour : la Creuse en finale nationale

Ce week-end, dans le cadre de la Fête de la Terre de la Vienne, s’est déroulée la Finale Régionale de Labour 2025. Cet…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière