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Gestion des risques : ce que l'on sait du projet de loi

Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.

Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.
Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.
© François d'Alteroche/Illustration

Le projet de loi (PJL) sur la réforme de l'assurance multirisques climatiques (MRC) et la refonte du régime des calamités - qui doit être présenté en Conseil des ministres le 1er décembre - renverra largement à des décrets et ordonnances, ont indiqué plusieurs sources concordantes à Agra Presse, à la suite d'une réunion de travail avec le ministre de l'Agriculture le 26 octobre.
Le PJL « ne vise pas à acter de la totalité de la réforme », a confirmé le cabinet de Julien Denormandie le 3 novembre. Il s'agit d'une loi « de structure » pour mettre en oeuvre le nouveau « cadre ». « À ce stade, on se concentre sur la rédaction du projet de loi, sur l'étude d'impact, sur les réponses [à apporter] au Conseil d'État [...] pour acter d'un point de non-retour et mettre le système sur les rails. Le paramétrage fin viendra dans le temps de l'application de la loi », a souligné la rue de Varenne.

Architecture à trois niveaux
Le texte, qui devrait contenir « un peu moins d'une dizaine d'articles » selon l'entourage du ministre, consacrera l'architecture à trois niveaux présentée dans un rapport remis par le député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) le 26 juillet, dans le cadre du Varenne de l'eau. Selon cette architecture, le risque d'intensité faible est à la charge de l'agriculteur (1er niveau) ; le risque d'intensité moyenne est à la charge des assureurs (2e niveau) ; et les risques catastrophiques sont pris en charge par l'État au titre de la solidarité nationale (3e niveau).

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